Les sociétés publiques locales : nouveaux outils à la disposition des collectivités locales pour aménager et développer leur territoire. Application au cas du Mans - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

Les sociétés publiques locales : nouveaux outils à la disposition des collectivités locales pour aménager et développer leur territoire. Application au cas du Mans

Résumé

Public Development Operations can be managed by the local authority or granted to a service provider. On the first case, it ensures the local authorities to keep an apparent control of the process. On the second case, we notice that concessions’ laws haven’t stopped changing for the twenty passed years, influenced by European directives. Currently, it is quiet stabilized. That had brought us to the "in house" case law. The French Parliament adopted in July 2006 a first law that had created the Local fully-Public Companies for Development (French SPLA). This settlement has been generalized to every kind of local concern by another law in May 2010. These companies have a fully public capital. They only work for theirs public shareholders and on their supervisory area. The business purpose is larger than the 2006 one. The public shareholders must exert the same control they would do on their own services. Although it is an attractive settlement, it still presents governance problematics. Through the present work, we have tried to answer all of these questions studying the case of Le Mans and interviewing town and country planning professionals.
Les opérations publiques d’aménagement peuvent être gérées en régie ou en concession. Si le premier mode garantit un contrôle apparent des opérations par la collectivité, le second n’a cessé d’évoluer depuis les 20 dernières années, sous l’influence de l’Européenne. Le schéma est actuellement stabilisé. Voici donc le contexte d’apparition de la jurisprudence du « in house ». Après une première tentative inaboutie en 2005, le Parlement a adopté la création des SPLA par la loi du 13 juillet 2006. La loi du 28 mai 2010 relative aux SPL a définitivement approuvé ce régime de société à capitaux strictement publics, qui agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire. Leurs avantages : un objet large et l’exercice du contrôle analogue des collectivités, en conservant le rôle d’interface des Sociétés d’économie mixte. Malgré cette apparente simplicité, elles posent encore des questions en termes de Gouvernance. Une étude de cas du Mans et une dizaine d’entretiens ont permis d’apporter des réponses aux interrogations du Service Aménagement Urbain de Le Mans Métropole à ce sujet.
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Dates et versions

dumas-01340383 , version 1 (01-07-2016)

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  • HAL Id : dumas-01340383 , version 1

Citer

Pierre Lambert. Les sociétés publiques locales : nouveaux outils à la disposition des collectivités locales pour aménager et développer leur territoire. Application au cas du Mans. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2015. ⟨dumas-01340383⟩
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