Les sociétés publiques locales : nouveaux outils à la disposition des collectivités locales pour aménager et développer leur territoire. Application au cas du Mans

Résumé : Les opérations publiques d’aménagement peuvent être gérées en régie ou en concession. Si le premier mode garantit un contrôle apparent des opérations par la collectivité, le second n’a cessé d’évoluer depuis les 20 dernières années, sous l’influence de l’Européenne. Le schéma est actuellement stabilisé. Voici donc le contexte d’apparition de la jurisprudence du « in house ». Après une première tentative inaboutie en 2005, le Parlement a adopté la création des SPLA par la loi du 13 juillet 2006. La loi du 28 mai 2010 relative aux SPL a définitivement approuvé ce régime de société à capitaux strictement publics, qui agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire. Leurs avantages : un objet large et l’exercice du contrôle analogue des collectivités, en conservant le rôle d’interface des Sociétés d’économie mixte. Malgré cette apparente simplicité, elles posent encore des questions en termes de Gouvernance. Une étude de cas du Mans et une dizaine d’entretiens ont permis d’apporter des réponses aux interrogations du Service Aménagement Urbain de Le Mans Métropole à ce sujet.
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'ingénieur [physics]. 2015
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Soumis le : vendredi 1 juillet 2016 - 08:35:45
Dernière modification le : vendredi 30 novembre 2018 - 09:57:23
Document(s) archivé(s) le : dimanche 2 octobre 2016 - 11:05:49

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Pierre Lambert. Les sociétés publiques locales : nouveaux outils à la disposition des collectivités locales pour aménager et développer leur territoire. Application au cas du Mans. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2015. 〈dumas-01340383〉

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