celle-ci ne se pose pas car les élus ne souhaitent manifestement pas augmenter la masse salariale de l'établissement, préférant continuer à sous-traiter ces activités 172 ,
Les politiques foncières. PUF, Que sais-je ?, p.127, 1996. ,
Aménager un territoire : 1965-2005, l'agglomération grenobloise et son avenir, 2005. ,
Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'EPFL RG, exercices 2004 et suivants, p.28, 2011. ,
La maîtrise foncière, clé du développement rural : pour une nouvelle politique foncière, Conseil Economique et Social, p.204, 2005. ,
Vers un établissement public foncier local, dossier d'aide à la décision, AURG ADEF, p.59 ,
Plan intercommunal d'action foncière de l'agglomération du Voironnais. Région Rhône-Alpes, p.3, 2007. ,
Politiques foncières en faveur du logement. Regards croisés sur trois agglomérations, DGALN-AdCF, p.43, 2014. ,
Les établissements publics fonciers : des opérateurs fonciers au service des collectivités, fiche "acteurs" n°1, p.8, 2011. ,
Adhérer à un Etablissement Public Foncier : ce qu'il faut savoir, p.43, 2012. ,
Étude d'opportunité d'évolution du périmètre de l'établissement public foncier Languedoc-Roussillon (EPF LR) dans le contexte de constitution de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, pp.44-95, 2016. ,
Rapport d'activité. Période PPI2 Année, p.42, 2008. ,
Rapport d'activité. Année, Cumul, p.61, 2003. ,
Rapport d'activité. Année, Cumul, p.58, 2003. ,
Rapport d'activité. Année, Cumul, p.62, 2003. ,
Rapport d'activité. Année, Cumul, p.58, 2003. ,
Rapport d'activité. Période PPI2 Année, p.28, 2008. ,
Programme pluriannuel d'intervention, 2014. ,
Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques, pp.8796-8797, 2013. ,
Modernisation du contenu du Plan local d'urbanisme pour répondre aux enjeux de l'urbanisme d'aujourd, p.8 ,
Loi Alur : Renforcer l'intervention des établissements publics fonciers, p.5, 2014. ,
Les Établissements Publics Fonciers d'État, partenaires de vos projets, p.22, 2016. ,
Vers de vrais partenariats aménageur-promoteurs ?, Revue foncière n°9, pp.9-14, 2016. ,
Les établissements publics fonciers. A quoi sert un EPF? Etudes foncières, pp.19-30, 2008. ,
Les instruments de maîtrise foncière intercommunale, Etudes foncières, pp.23-26, 2004. ,
Nouveau regard sur l'aménagement, Etudes Foncières, n°153, septembreoctobre, pp.23-30, 2011. ,
L'obligation de construire des logements sociaux, Revue foncière n°9, Compagnie d'édition foncière, pp.5-8, 2016. ,
Dossier foncier: Quels leviers pour mobiliser le foncier ?Intercommunalités, n° 155, pp.5-13, 2011. ,
Crise du logement : quels leviers pour mobiliser le foncier ? : dossier, Intercommunalités , n° 155, pp.5-13, 2011. ,
Les nouveautés introduites par la loi Alur en matière de droit de préemption, LE BULLETIN de CHEUVREUX Notaires, édition spéciale juillet 2014, pp.45-50, 2014. ,
Les établissements publics fonciers locaux : un retour vers les politiques foncières locales à long terme ?, p.2 ,
LOGEMENT , Foncier peu mobilisé, retard de construction, vieillissement du parc, Quels outils et quelles stratégies pour les nouveaux élus? Le Courrier des maires, pp.22-27, 2014. ,
Aux collectivités de regagner du terrain. La Gazette des communes, des départements, des régions, pp.21-26, 2129. ,
Politiques foncières : Des années d'inertie à rattraper. La Gazette des communes, des départements, pp.19-24, 2015. ,
Extrait du code de l'urbanisme, pp.53-56 ,
la durée de référence de portage est fixée à quinze ans maximum sans prolongation possible, à compter de la signature de l'acte d'acquisition ,
administration se réunit au mois deux fois par an. Il délibère valablement lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés. Les membres empêchés d'assister à une séance peuvent se faire représenter dans les conditions définies par l ,