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Master Thesis

Les sociétés d'exercice libéral et les sociétés de participations financières des professions libérales appliquées à l'officine

Résumé : « La profession attendait. En un mot, enfin ! » Tels sont les mots qu’Isabelle Adenot a employés face à la parution du décret d’application sur les SPF-PL d’officine, le 6 juin 2013. De l’entreprise individuelle, pour le mode d’exploitation le plus ancestral, à la création plus récente des sociétés d’exercice libéral, les structures juridiques permettant l’installation du pharmacien sont diverses. Cependant, ces dix dernières années furent marquées par la croissance rapide de l’exercice de la profession sous forme de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés, plus particulièrement sous forme de SEL. En effet, avec l’évolution de la société, les pharmaciens éprouvèrent le besoin d’exercer dans une structure leur permettant à la fois une ouverture du capital aux capitaux extérieurs et une fiscalité avantageuse (IS) qui optimiserait le remboursement de l’emprunt. Alors, les pharmaciens ont vu en ce mode d’exploitation un outil d’acquisition et de transmission, et de mini-réseaux pharmaceutiques se sont organisés : le concept de holding était déjà né. Mais plus de vingt ans après la création des SEL, les réformes successives sur la taxation des plus-values, l’alourdissement de la fiscalité des dividendes, la taxation à cotisations sociales des dividendes versés aux gérants majoritaires, … ont été autant d’arguments plaidant en faveur de la création d’une nouvelle structure d’exploitation : la SPF-PL. De plus, force est de constater qu’à l’heure de la revente des parts de SEL, nombre de pharmaciens découvrent le revers de la médaille. Ainsi, la thèse a pour objectifs de détailler les spécificités des SEL et des SPF-PL : qu’apportent-elles de nouveaux à la profession ?
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01413242
Contributor : Bibliothèque Santé <>
Submitted on : Friday, January 13, 2017 - 5:29:01 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 10:24:01 AM
Long-term archiving on: : Friday, April 14, 2017 - 3:13:28 PM

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01413242, version 1

Citation

Mélanie Arab. Les sociétés d'exercice libéral et les sociétés de participations financières des professions libérales appliquées à l'officine. Sciences pharmaceutiques. 2016. ⟨dumas-01413242⟩

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