M. De-labarre and É. , Droit du patrimoine architectural. Paris : Litec, 2006.

. Actes-du-séminaire-patrimoine-bâti and . Développement-durable, Association Nationale des Villes et Pays d'art et d'histoire et des Villes à secteurs sauvegardés et protégés, Grenoble, 15-16 octobre 2009. Format PDF. <Disponible sur http

D. , L. Geronimi, . Vincent, . Noeil, . Jean-françois et al., L'évaluation économique du patrimoine urbain et ses enjeux : une approche par la soutenabilité. Revue d'économie régionale et urbaine, pp.843-863, 2014.

H. Girard, Le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine en 6 points clés. La Gazette des communes [En ligne] 20 juillet 2015, mis à jour le 21 juillet 2015

N. and G. Un-patrimoine-courant-au-coeur-du-projet-urbain, In : Constructif : les contributions du Bâtiment aux grands débats de notre temps n°13, 2006.

P. and P. Plu, Fiche n°1 In : Ecriture du PLU, GRIDAUH, 22 octobre 2012. Format PDF. <http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA, 2011.

M. Vernieres, Patrimoine, patrimonialisation, développement local : un essai de synthèse interdisciplinaire Patrimoine et développement : études pluridisciplinaires. Paris : GEMDEV (Groupe d'Intérêt Scientifique pour l'Etude de la Mondialisation et de Développement, Michel Vernières Karthala, pp.7-18, 2011.

. Projet-de-loi, Liberté de création, architecture et patrimoine, 2015.

D. Patrimoine>, N. Muller, S. Le, and G. Bihan, Gestion du patrimoine urbain et revitalisation des quartiers anciens : l'éclairage de l'expérience française

. Paris, Agence française de développement, 2014.

L. Sermet, La Convention européenne des Droits de l'Homme et le droit de propriété In : Dossier sur les droits de l'homme, n°11 rév

W. Code-de-l-'environnement-https, do?cidTexte=LEGITEXT000006074220 Code du patrimoine https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236 Code de l'urbanisme https

P. Ville-de and . Http, fr Sites des associations Fédération patrimoine environnement http://www.associations-patrimoine.org Association ville et pays d'art et d'histoire http, p.8