Dynamique de gestion du panier des médicaments remboursables : forces et faiblesses du mécanisme actuel, un nouveau système est-il possible ?

Résumé : En France, pour qu’un médicament soit pris en charge par la collectivité, la commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé (CT) a pour mission de rendre un avis sur l’intérêt ou non de sa prise en charge par la solidarité nationale. Pour ce faire, elle statue sur les critères suivants : le service médical rendu (SMR), support pour la fixation du taux de remboursement et l’amélioration du service médical rendu (ASMR), support pour la fixation du prix. Le ministre de la santé prend la décision d’inscription sur la ou les liste(s).
Les médicaments sont ensuite réévalués périodiquement. Le système actuel de maintien des médicaments dans le panier remboursable repose sur deux piliers : un suivi quinquennal systématique par renouvellements d’inscription (RI) de l’ensemble des spécialités inscrites sur la liste sécurité sociale et, lorsqu’une actualité le justifie, quelles que soient les listes sur lesquelles elles figurent, la possibilité de réévaluer un groupe choisi de spécialités.
D’après l’analyse de l’impact des RI et des réévaluations sur les conclusions de la CT, le système de RI systématique quinquennal n’est pas optimal. En parallèle, le système de réévaluations choisies semble être plus efficace.
Espacer le rythme des RI et regrouper les produits entre eux par classe, permettrait d’en garder les atouts et laisserait plus de place à des réévaluations choisies liées à l’actualité clinique et scientifique. Deux exemples illustrent ces propos.
Un système de réévaluations décennales par classes thérapeutiques est proposé en remplacement du système de RI actuel. Une analyse de la répartition des codes ATC des médicaments sur la liste de ville a permis de répartir les médicaments en 10 catégories d’intérêt selon un rythme décennal de réévaluation.
Type de document :
Mémoires
Sciences pharmaceutiques. 2016
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Hélène Lebret. Dynamique de gestion du panier des médicaments remboursables : forces et faiblesses du mécanisme actuel, un nouveau système est-il possible ?. Sciences pharmaceutiques. 2016. 〈dumas-01495930〉

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