« Le dentiste escroc faisait faire des soins à son homme de ménage ». La Dépêche Consulté le 9 février 2017 ,
est-ce que l'ARS ? » ARS Consulté le 23 novembre 2016 ,
Auprès de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCIam) ». ARS. Consulté le 25 octobre 2016 ,
« Comment faire valoir ses droits? » Consulté le 6 février 2017 ,
Expertise dentaire et maxillo-faciale : principe, conduite, indemnisation, 2010. ,
« Comment devenir conciliateur de justice ». CdF. Consulté le 31 janvier 2017 ,
No. 2262, § Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, 2014. ,
« La procédure devant le juge administratif ». Consulté le 6 février 2017 ,
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_ droits_annexe05_juge_penal.pdf. ???. « Une institution indépendante, Consulté le 6 février 2017 Consulté le 12 février 2017 ,
« Les différents types de responsabilité du chirurgien-dentiste ». Droit, Déontologie & Soin 5, pp.392-41010, 2005. ,
DOI : 10.1016/s1629-6583(05)82529-4
Chronique : un code de déontologie pour quoi faire ? » Droit déontologie & soin, p.10, 2010. ,
DOI : 10.1016/j.ddes.2010.06.005
Bilan de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge 2010 », 5 novembre 2016 ,
Droit et pratique de l'instruction préparatoire. 9e éd ,
« Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (crci) et les procédures d'indemnisation ». Médecine & droit, pp.74-75, 2005. ,
DOI : 10.1016/j.meddro.2005.10.005
Décès d'une enfant lors d'un soin dentaire courant : responsabilité médicale du chirurgien-dentiste ». MACSF. Consulté le 22 novembre 2016. https://www.macsfexerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Actes-de-soins-technique-medicale/deces-enfant- lors-dun-soin-dentaire-courant ,
Consulté le 22 novembre 2016. https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Actes-de-soins-technique- medicale/lesion-du-nerf-lingual-alea-medical ,
La nouvelle convention de procédure participative ». Consulté le 8 février 2017 ,
« Conseil de l'ordre: la conciliation ordinale, 2016. ,
Consulté le 8 février 2017. https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Rapport-annuel-sur-le-risque-en-sante/Risque- des-professions-de-sante ,
Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, Consulté le 9 février 2017, 1165. ,
Expertises en responsabilit?? m??dicale??: comparaison entre les dispositifs judiciaire et amiable, M??decine & Droit, vol.2013, issue.120, p.120, 2013. ,
DOI : 10.1016/j.meddro.2013.04.006
Regard actuel sur les expertises de CCI (CRCI) et référé civil ». Local commissions for compensation of medical damages 2013, 2013. ,
La chambre de médiation et d'arbitrage du conseil national de l'ordre des chirurgiensdentistes ». Légiteam, Consulté le 31 janvier 2017 ,
« La conciliation ». Consulté le 6 février 2017 ,
Droit et chirurgie dentaire : prévention, expertises et litiges, 2006. ,
Prévenir le risque conflictuel au cabinet dentaire, 1998. ,
Consulté le 24 février 2016 ,
Consulté le 23 novembre 2016. http://www.oniam.fr/indemnisation-accidents- medicaux ,
L'aléa thérapeutique en chirurgie, Editions L'Harmattan, 2008. ,
les principes du procès pénal et leur mise en oeuvre dans les procédures disciplinaires, 2003. ,
Responsabilité civile médicale, grandes évolutions de la jurisprudence de la cour de cassation ». Actualités odonto-stomatologiques, pp.218-137, 2002. ,
Consulté le 31 janvier 2017. https://www.servicepublic .fr/particuliers, 1736. ,
Recommandations de bonnes pratiques en odontostomatologie : Anticiper et gérer la contestation, 2015. ,
La chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins ». Consulté le 9 février 2017 ,
Prévention et gestion du risque contentieux en odontologie, Éditions CdP, 2015. ,
« La procédure participative assistée par avocat ». Consulté le 31 janvier 2017 ,
Depuis plusieurs années, je souffrais d'une scoliose ,
précisez votre cas), j'ai subi le???? une opération de la colonne vertébrale ,
je me déplace en fauteuil roulant, j'ai été contraint(e) de cesser mon activité professionnelle et je ne peux plus m'occuper de mes deux enfants en bas âge ,
domicilié ? ont rédigé et contresigné le présent acte sous seing privé ,
il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 ? OBJET DE LA CONVENTION Les parties s'engagent à oeuvrer conjointement et de bonne foi, assistées de leur avocat, à la résolution amiable du différend qui les oppose ,
en cas d'absence d'accord total mettant fin à leur différend au terme de la présente procédure participative, une totale liberté de saisir le juge compétent ,