Le médecin généraliste face aux poursuites judiciaires et ordinales : étude circonscrite aux médecins généralistes haut-normands

Résumé : Contexte – Le lien entre le droit et la médecine tend à se renforcer par, ce que la littérature médicale a appelé : « la judiciarisation de la médecine ». L’imbrication des deux disciplines trouve une justification par la promotion grandissante des droits des malades dont la loi n° 2002-303 du 4 mars 200261 est une illustration symptomatique. Les exigences du patient envers son médecin généraliste se multiplient, lesquelles conduisent à penser que la pratique de la médecine est de plus en plus influencée par le risque judiciaire qui pèse sur le médecin généraliste. Objectif – Cette étude vise à déterminer la distorsion qui existe entre le sentiment et la réalité des mises en cause avérées de la responsabilité des médecins généralistes dans le cadre de leur exercice professionnel. Méthode – Le choix méthodologique opéré est celui d’une méthode quantitative rétrospective et transversale concernant 163 procédures disciplinaires par le Conseil régional de l’Ordre des médecins de Haute-Normandie sur la période de juin 2007 à juin 2016. Le choix de l’étude quantitative résulte de la volonté qui est la nôtre de mesurer, in concreto, l’ampleur du phénomène des poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins généralistes. Résultats – Les résultats sont évocateurs. Seuls 3 % des médecins ont été inquiétés par une action disciplinaire sur neuf ans. Parmi les 163 procédures disciplinaires, 45 % concernait des médecins généralistes et 55 % des plaintes déposées à l’encontre des médecins généralistes ont été rejetées par le Conseil régional de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime. Conclusion – La sacralisation sociétale de la victime et la médiatisation de la judiciarisation de la médecine ont laissé penser que le risque judiciaire pesait, de manière inégalée, sur les médecins généralistes. Or, de par l’intervention d’acteurs efficaces, dont le Conseil de l’Ordre des médecins fait partie, le risque judiciaire est un phénomène appartenant davantage au mythe qu’à la réalité. De par son exhaustivité, cette étude s’est attachée à démontrer que les médecins généralistes ne subissent pas de pression judiciaire excessive.
Type de document :
Mémoires
Médecine humaine et pathologie. 2017
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Soumis le : lundi 26 juin 2017 - 14:42:26
Dernière modification le : mardi 5 juin 2018 - 10:14:34
Document(s) archivé(s) le : mercredi 17 janvier 2018 - 17:37:51

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Arnaud Mabilais. Le médecin généraliste face aux poursuites judiciaires et ordinales : étude circonscrite aux médecins généralistes haut-normands. Médecine humaine et pathologie. 2017. 〈dumas-01547191〉

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