Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : bilan de 10 ans de visites en psychiatrie et comparaison internationale

Résumé : Depuis la naissance même de notre spécialité, les conditions d’hospitalisation et les pratiques mises en œuvre dans le traitement des patients ont toujours été questionnées. Pourtant, aucun organisme public ne venait réellement contrôler le respect des droits des patients dans les établissements publics de santé mentale (EPSM). L’instauration du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) en 2007, est venue répondre à ce manque. Néanmoins, malgré ses 10 années d’effectivité, seules ses publications les plus médiatisées, relatives à de graves situations attentatoires aux droits fondamentaux des patients semblent connues du grand public et des professionnels. Dans une première partie nous avons donc cherché à montrer l’origine du CGLPL, le cadre légal dans lequel il s’inscrit ainsi que l’étendue de ses publications et les applications directes dans notre spécialité. Dans une seconde partie, nous avons complété cette présentation par la réalisation d’une revue de la littérature abordant les rapports annuels d’activités de différents organismes semblables au CGLPL à l’international. Le travail du CGLPL rentre dans le cadre plus général de la prévention de la torture à travers une convention de l’Organisation des Nations Unies. Sa mission, basée sur la réalisation de visites des EPSM, nous apporte des analyses détaillées de leur fonctionnement et permet de mettre en avant des situations que le CGLPL considère comme attentatoire aux droits fondamentaux des patients. Il semble que ses observations aient été reprises par le législateur et par la Haute Autorité de Santé dans de récentes publications. L’analyse des rapports à l’international met en avant de nombreuses similitudes quant aux pratiques relevant d’atteintes aux droits des patients, et cela, indifféremment des pays étudiés. Devant ces constats, il semble important de mieux expliquer le rôle du CGLPL afin d’intégrer son travail dans nos pratiques.
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Mémoires
Médecine humaine et pathologie. 2017
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Contributeur : Bu Carreire Université de Bordeaux <>
Soumis le : vendredi 29 septembre 2017 - 12:36:33
Dernière modification le : jeudi 19 octobre 2017 - 01:14:58
Document(s) archivé(s) le : samedi 30 décembre 2017 - 13:31:11

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Mathieu Hagen. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : bilan de 10 ans de visites en psychiatrie et comparaison internationale. Médecine humaine et pathologie. 2017. 〈dumas-01598131〉

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