La dérogation d'urbanisme : la variable d'ajustement des politiques publiques ?
Résumé
Le droit de l'urbanisme contemporain est avant tout intégrateur en raison de l'inflation législative qu'il se doit d'assimiler alors même que, parallèlement, ce dernier devient à la foi plus précis et plus sophistiqué. Cet état de fait conduit nécessairement à un besoin croissant de flexibilité de la part du droit de l'urbanisme. Cela explique également le retour à la solution de « l'urbanisme dérogatoire » sous des formes aussi variées qu'ambiguës, au risque de remettre en cause la cohérence des politiques de planification urbaine.
Domaines
Droit
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