La dérogation d'urbanisme : la variable d'ajustement des politiques publiques ?

Résumé : Le droit de l'urbanisme contemporain est avant tout intégrateur en raison de l'inflation législative qu'il se doit d'assimiler alors même que, parallèlement, ce dernier devient à la foi plus précis et plus sophistiqué. Cet état de fait conduit nécessairement à un besoin croissant de flexibilité de la part du droit de l'urbanisme. Cela explique également le retour à la solution de « l'urbanisme dérogatoire » sous des formes aussi variées qu'ambiguës, au risque de remettre en cause la cohérence des politiques de planification urbaine.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2017
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Contributeur : Amu Iuar <>
Soumis le : jeudi 12 octobre 2017 - 10:17:55
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2017 - 01:16:39
Document(s) archivé(s) le : samedi 13 janvier 2018 - 12:19:53

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Eddie Mathiolon. La dérogation d'urbanisme : la variable d'ajustement des politiques publiques ?. Droit. 2017. 〈dumas-01610766〉

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