Approche​ juridique​ des relations​ ​entre​ ​droit​​ au logement​ et​​ logement​​ social - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Approche​ juridique​ des relations​ ​entre​ ​droit​​ au logement​ et​​ logement​​ social

Résumé

Les débats qui entourent la question, tant de l’invocabilité que de l’efficacité du droit au logement ne se sont pas taris, quand bien même la loi du 5 mars 2007 a permis la mise en place d’un droit au logement « opposable » devant les tribunaux. Toutefois, la concrétisation d’un droit-créance ne peut se limiter à sa justiciabilité, et c’est également en tant que concept guidant les politiques publiques que celui-ci doit également être interrogé.

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Droit
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  • HAL Id : dumas-01610874 , version 1

Citer

Aude Allard. Approche​ juridique​ des relations​ ​entre​ ​droit​​ au logement​ et​​ logement​​ social. Droit. 2017. ⟨dumas-01610874⟩
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