Approche​ juridique​ des relations​ ​entre​ ​droit​​ au logement​ et​​ logement​​ social

Résumé : Les débats qui entourent la question, tant de l’invocabilité que de l’efficacité du droit au logement ne se sont pas taris, quand bien même la loi du 5 mars 2007 a permis la mise en place d’un droit au logement « opposable » devant les tribunaux. Toutefois, la concrétisation d’un droit-créance ne peut se limiter à sa justiciabilité, et c’est également en tant que concept guidant les politiques publiques que celui-ci doit également être interrogé.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2017
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Contributeur : Amu Iuar <>
Soumis le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:14:54
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2017 - 01:16:39

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Aude Allard. Approche​ juridique​ des relations​ ​entre​ ​droit​​ au logement​ et​​ logement​​ social. Droit. 2017. 〈dumas-01610874〉

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