Le phénomène de contractualisation du droit de l'urbanisme, la généralisation de l'urbanisme négocié

Résumé : Le droit de l’urbanisme connaît depuis quelques années une transformation structurelle. En effet, si ce droit était jusqu’alors d’essence unilatéral et autoritaire, il tend de plus en plus à devenir participatif et négocié. Ce n’est pas pour autant que ce droit de l’urbanisme contractualisé est exempt de tout garde-fou et autres garanties pour les acteurs de l’urbanisme, privés ou publics.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2017
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Contributeur : Amu Iuar <>
Soumis le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:07:49
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2017 - 01:16:39
Document(s) archivé(s) le : samedi 13 janvier 2018 - 12:21:27

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Guillaume Flori. Le phénomène de contractualisation du droit de l'urbanisme, la généralisation de l'urbanisme négocié. Droit. 2017. 〈dumas-01610930〉

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