La lutte antiterroriste et la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Résumé : Comment les droits et libertés, face à la lutte antiterroriste étatique, sont-ils protégés par la Cour européenne des droits de l’homme ? Il va s’agir d’observer la position de la Cour face à la prévention des actes terroristes que ce soit dans le cadre de la dérogation possible en cas d’urgence ou en temps « normal ». L’accent sera mis sur les possibilités offertes par l’article 15 de la Convention et sur l’ingérence étatique vis-à-vis des données à caractère personnel qui doit poursuivre des buts légitimes pour être tolérable (partie I). Ensuite, une analyse de la position de la Cour face à la répression des actes terroristes, sous l’angle de l’article 3 de la Convention, semble pertinente. En effet, c’est notamment via cet article que la jurisprudence est abondante. L’interdiction de la torture ou des peines et traitements inhumains ou dégradants est une notion sensible vis-à-vis de la lutte antiterroriste. L’éloignement des étrangers pour des motifs sécuritaires est parfois un sujet de friction entre les États et la Cour, cette dernière n’hésitant pas à innover dans ce domaine (Partie II). Finalement, l’étude va se focaliser sur des mesures intra-étatiques mais aussi sur des mesures interétatiques, via les mesures d’expulsion ou d’extradition.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2016
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Contributeur : Toulon - Scd <>
Soumis le : lundi 9 octobre 2017 - 16:13:22
Dernière modification le : lundi 6 novembre 2017 - 01:11:06

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Robin Trabut. La lutte antiterroriste et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Droit. 2016. 〈dumas-01613466〉

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