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E. Cour, il serait transféré de la prison de Bruges à la prison d'Ittre. Il fut en réalité acheminé vers l'aéroport militaire de Melsbroek où il était attendu par des agents du Federal Bureau of Investigation (« FBI ») À 11h30 il fut extradé vers les États-Unis ». 390 Ibid, paragraphe 130 : « La Cour estime qu'elle ne peut pas suivre ce raisonnement. Il a pour effet de contourner la fonction préventive de l'article 3 de la Convention en matière d'éloignement des étrangers qui est d'éviter que les intéressés soient effectivement victimes d'une peine ou d'un traitement ayant atteint le seuil de gravité interdit par cette disposition. La Cour rappelle que l'article 3 oblige les États contractants d'empêcher la perpétration d'un tel traitement ou l'application d'une telle peine. Aussi, et comme elle le fait dans les affaires d'extradition depuis l'affaire Soering, la Cour estime qu'elle doit évaluer le risque que le requérant encourt au regard de l'article 3 ex ante ? c'està-dire , en l'occurrence, avant son éventuelle condamnation aux États-Unis ? et non ex post facto comme le suggère le Gouvernement, 2014.

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