Approche bibliographique de l'impact économique des références médicales opposables

Résumé : Depuis les années 1970 et la crise économique, le déséquilibre entre les recettes et les dépenses n'a cessé de croître au sein du système de protection sociale français. Les gouvernements successifs ont donc cherché à stabiliser les dépenses de santé qui, du fait du vieillissement de la population et des progrès médicaux, ne pouvaient que continuer à augmenter. Les premières conventions entre les caisses d'assurance maladie et les professionnels de la santé ont donc été signées, avec pour premier objectif, une diminution du nombre d'actes suivie par les TSAP et une régulation de la population médicale par la mise en place du numerus clausus à l'entrée des études. Ces mesures n'ont eût qu'un effet provisoire, c'est pourquoi, pour réduire les dépenses, le gouvernement a choisi de diminuer la participation des caisses aux remboursements des assurés sociaux. La convention signée en octobre 1993 fait apparaître une idée nouvelle, qui sera reprise dans les conventions successives : celle d'une recherche de qualité de soins par le biais des Références Médicales Opposables. Ces Références rendues opposables aux médecins doivent permettre de réduire les dépenses inutiles voire dangereuses, et ainsi de pouvoir prendre en charge des dépenses de santé insuffisamment couvertes. Le rôle des services médicaux est de vérifier le respect des RMO. Lorsque le seuil de non-respect est dépassé, le service médical transmet le dossier au Comité Médical Paritaire Local qui pourra sanctionner pécuniairement le médecin. Aujourd'hui, le nombre de médecins sanctionnés est relativement bas car une politique d'explication de l'utilité des RMO est mise en place par les services médicaux. Pour ce qui est de l'impact économique des RMO, celles-ci ont permis une économie substantielle la première année de mise en oeuvre, imputée seulement à quelques-unes de ces références. Bien que l'économie réalisée ne représente que 0,5% des dépenses totales de l'assurance maladie, le gouvernement continue aujourd'hui avec le même objectif : la recherche d'une médecine de qualité et la réduction des dépenses de santé. Un des moyens retenu est l'implication des médecins prescripteurs par le biais du suivi des Références Médicales Opposables, renforcé par une politique de communication engagée par les services médicaux.
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Master Thesis
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Contributor : Jean-Hugues Morneau <>
Submitted on : Monday, October 16, 2017 - 6:06:44 PM
Last modification on : Wednesday, February 27, 2019 - 10:55:26 PM

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Stéphanie David. Approche bibliographique de l'impact économique des références médicales opposables. Sciences pharmaceutiques. 1999. ⟨dumas-01617619⟩

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