Préjudices corporels et référentiels d'indemnisation

Résumé : Le Droit du dommage corporel s'est pourvu d'un nouvel outil utilisé par les professionnels : les référentiels d'indemnisation. Il peut paraître légitime de s'intéresser à leur opportunité. En effet, d'une part, en tant que source juridique moderne, les référentiels d'indemnisation peuvent remettre en cause les principes de la responsabilité civile qui encadrent le Droit du dommage corporel. Ce-pendant, leur existence pourrait être justifiée par une spécificité de cette matière voire une certaine supériorité du préjudice corporel. Également, s'ils sont plutôt en contradiction avec les principes traditionnels de réparation intégrale du préjudice et d'individualisation de l'indemnisation de la victime, ils ont pour moteur essentiel le principe plus récent de l'égalité entre les victimes de dommages corporels puisqu'ils consistent à faire reposer l'indemnisation sur une base commune. Ce qui ressort le plus est que les référentiels semblent suivre une volonté de conciliation entre ces préceptes. D'autre part, les référentiels d'indemnisation sont le témoignage d'une nouvelle pratique du droit. Il est donc propice d'étudier leur valeur normative si particulière, en mettant en avant le fait s'agit d'une norme issue des praticiens et que ces derniers n'ont pas les mêmes positions et comportements à leur égard, ainsi que le constat qu'il existe en réalité une importante pluralité de référentiels qui n'ont pas les mêmes origines ce qui peut poser des difficultés. Après des études comparatives et statistiques, il semble, sur ce point, que c'est souvent le pragmatisme qui prévaut pour justifier les référentiels. Il convient enfin de se demander si les référentiels peuvent réellement et concrètement réussir à harmoniser l'indemnisation des victimes de dommages corporels. A ce sujet, l'intervention d’une ou plusieurs autorité(s) supérieure(s) apparaît nécessaire.
Type de document :
Mémoires
Droit. 2017
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Contributeur : Uga - Faculté de Droit <>
Soumis le : jeudi 19 octobre 2017 - 10:51:22
Dernière modification le : vendredi 15 décembre 2017 - 01:18:29
Document(s) archivé(s) le : samedi 20 janvier 2018 - 14:36:07

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Préjudices corporels et réf...
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Amélie Rosset-Mazarin. Préjudices corporels et référentiels d'indemnisation. Droit. 2017. 〈dumas-01619213〉

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