17 A. Les soutes, p.17 ,
incertaine consécration de la théorie de l'accessoire par l'arrêt Saint ,
gage des seuls créanciers de débiteurs-propriétaires, p.24 ,
51 § 1. Une créance paraissant fondée en son principe, Section 2. La nécessité d'une créance « paraissant fondée en son principe, p.51 ,
56 A. La procédure sur requête fondée sur le non respect du contradictoire, p.57 ,
57 A. L'immobilisation du navire par la saisie conservatoire de soutes, Une mesure efficace par ses effets désastreux pour l'exploitant, p.58 ,
70 A. La valeur de la créance, autrefois considérée comme « mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties, p.70 ,
78 A. La saisie-vente subordonnée à l'extraction des soutes du navire, p.78 ,
Section 2 79 § 1. L'absence de droit de suite du créancier exerçant son droit sur les soutes, 79 UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE La saisie de soutes 102 ,
80 A. L'absence de privilège de premier saisissant, p.80 ,
86 A. Une clause écrite, p.86 ,