ecologique-solidaire.gouv.fr ? Site ITIC : https://www.itic-insure.com ? Site du Shipowners P&I : https://www.shipownersclub.com ? Site du London P&I : https://www.londonpandi.com ? Site de l'American Club : https://www.american-club.com ? Site du North of England : http://www.nepia.com ? Site de l'International Group of P&I Clubs ,
The Soemba (Redejuij Erven H Sloots v E. Chalmers) [1956] 1 Lloyd's Rep. 552 ? Queen's Bench Division, The Kavo Peiratis (Granvias Oceanicas v Jibses Trading), p.344, 1977. ,
Mixte, 15 juin 1979, n° 77-14.549 ? Cass. Com. 21 juillet 1987, navire Vomar, DMF, 1987.573 ? House of Lords, The Fanti and the Padre Island, 1990. ,
26 octobre 1996, n°97.17.715, Bull. civ. IV n°197, p.166 ? House of Lords, The Starsin, p.571, 2003. ,
La notice de police d'assurance est du 1 er janvier, 2011. ,
Cette société n'est pas mentionnée sur l'avis de virement, puisque celui-ci (pièce 9 des défendeurs) est à l'adresse de la Société ,
qu'un règlement de 97.170,93 USD a été fait à la Société FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE par un virement bancaire du 28 août 2014 ; que la société signataire de l'acte de subrogation est la Société CASA TITI et que dans cet acte, p.39 ,
Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour ,
27 I-La demande appuyée par la saisie conservatoire, Section, vol.2, p.27 ,
39 I-Le courtier en assurances maritimes, Section, vol.2, p.39 ,
50 I-Les éléments négociables, Section, vol.2, p.50 ,
63 I-Les discussions sur les manquants partiels, Section, vol.1, p.65 ,
74 I-Le forum de compétence 74 II-La procédure de nomination des arbitres, Section, vol.1, p.77 ,