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Master Thesis

Les parties exécutantes maritimes dans les règles de Rotterdam

Résumé : Les Règles de Rotterdam, signées le 23 septembre 2009, ont pour but de moderniser et d’unifier le droit des transports maritimes de marchandises par mer. Ainsi, la nouvelle Convention intègre de nouvelles notions dont l’une des plus remarquables est celle de « partie exécutante maritime ». Une fois la qualité de partie exécutante maritime reconnue à un opérateur, ce dernier sera soumis à des droits et obligations identiques à ceux du transporteur contractuel. La Convention soumet ainsi tous les acteurs à un régime juridique uniforme dans le lequel les ayants droits des marchandises pourront exercer leurs actions.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01622237
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Monday, January 22, 2018 - 10:19:47 AM
Last modification on : Monday, December 23, 2019 - 1:54:05 PM
Document(s) archivé(s) le : Monday, April 23, 2018 - 12:29:32 PM

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DIOP Sokhna - Les parties exé...
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  • HAL Id : dumas-01622237, version 1

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Sokhna Diop. Les parties exécutantes maritimes dans les règles de Rotterdam. Droit. 2017. ⟨dumas-01622237⟩

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