. Responsabilité-civile, . Assurances, and . Fasc, Mise en oeuvre de la distinction faute nautique / faute commerciale : Si l'appareillage du navire par mauvais temps est susceptible de caractériser une faute nautique, la jurisprudence semble plutôt fluctuante sur la question. Lorsque certaines cours condamnent le transporteur dont le capitaine a témérairement pris la décision d'appareiller, d'autres y semblent plus réfractaires, pp.465-485, 2002.

. Aix-en-provence, Vialard. 71 DMF, Nº 6, 1 er juin 2002. 72 Cf infra, p.25. 73 Cf la jurisprudence anglaise de la Chambre des Lords en ce sens : V. Rochester, op. cit., p.89 Lorsque le propriétaire du navire dévie déraisonnablement, il perd le bénéfice de l'exemption tirée de la faute nautique » ( " In the context of the nautical fault exemption, where the shipowner unreasonably deviates, the shipowner loses the benefit of the exemption). " L'auteur se réfère à la décision de príncipe Chambre des Lords, Stag Line v. Foscolo Mango, 1931. Cf également A. Sériaux, La faute du transporteur, Economica, 2e éd, il y a bien faute du transporteur dans le fait de décider un déroutement déraisonnable: la faute est alors impliquée par l'acte même du déroutement " . L'auteur, employant l'exemple de la faute lucrative, explique que " les juridictions américaines se montrent d'ailleurs sévères envers les transporteurs " ; " elles admettent assez facilement que le déroutement est injustifié, pp.89-821, 1997.

C. Pourvoi-contre and . Rouen, 16 mai 1969 : « l'arrimage de la cargaison constitue une opération qui relève des attributions du capitaine et de la technique du marin en vue d'assurer la sécurité du navire, En conséquence, la faute d'arrimage constitue une faute nautique (?)

. Com, 232 : « la faute nautique est celle qui est de nature à compromettre la sécurité du navire en même temps que celle de la cargaison, quelle qu'ait été la nature et le point d'application de cette faute » ; confirmé par CA Montpellier 19 mars 1969, DMF 1969 p. 727. 95 Cf supra note 89. Cass com 17 juillet, navire Kenosha, DMF 1981 p. 209 obs. R. Achard 96 Cass. com. 26 février 1991, navire Aude, pp.77-13435, 1968.

. De-manière-non-exhaustive, nous avons recensé les décisions suivantes : CA Rouen 11 sept, obs. I. Corbier -CA Aix-en-Provence 14 mai, pp.622-486, 2003.

E. S. Aitken, S. O. Lee, and . Kim, Cf également à propos de cet arrêt : Sea Carriers' Liability for Default Error in Navigation or Management of Vessels: A Definitional Dilemma, Journal of Korea Trade Cf également V. Rochester, op. cit., p. Tetley Arness 13 William & Mary Law Review, vol.9, issue.638, pp.589108-69, 1904.

C. Sweeney, UNCITRAL and The Hamburg Rules-The Risk Allocation Problem in Maritime Transport of Goods This view of the State Department also noted how United States' courts had interpreted the negligent navigation defense to restrict its uses in single ship disasters, Journal of Maritime Law and Commerce, vol.22, issue.3, p.522, 1991.

S. Chai, Une introduction au Droit maritime coréen, p.117, 2006.

. Kozuka, Japan's Maritime Law reform in an international and regional context, Australian and New Zealand Maritime Law Journal, vol.30, p.125, 2016.

. Qu, ils considèrent que ce manquement à l'obligation de la due diligence constitue tout de même une faute commerciale

C. Cgm-normandie and D. Nº, 1 er février 2011, obs. Y. Tassel. légalement, contractuellement ou autrement, le Marchand devra contribuer avec le transporteur aux avaries communes, au paiement de tout sacrifice, perte ou frais ayant le caractère d'une avarie commune qui pourraient être effectués ou subis, et payera les frais de sauvetage et les dépenses spéciales encourues du fait des marchandises. (?) » 337 Cf supra p. 74 et s, 2010.

. Kallini, Web alert: The New Jason Clause: a reminder of its importance Cf The Standard Club, [http://www.standard-club.com/news-and-knowledge/news/2015/03/web-alert-the-new-jason-clause-a-reminder- of-its-importance, 2015.

?. Droit-américain, Responsabilité in solidum des navires en faute. -Il en est autrement au sein du droit américain. Les Etats Unis, n'ayant pas ratifié ni adhéré à la Convention de Bruxelles de 1910, continuent d'appliquer le principe de droit commun de la responsabilité in solidum : chaque coauteur d'un dommage est responsable pour le tout à l

. Notons-bien, matériels subis par les marchandises, les ayant-droits ont également la possibilité de demander à l'autre navire en faute l'indemnisation de l'éventuelle contribution d'avarie commune exigée par le transporteur des marchandises contre livraison de ces dernières. 346 En effet, tous les navires à qui l'abordage est susceptible d'être imputé doivent assumer la responsabilité entière 344 UNCITRAL and The Hamburg Rules-The Risk Allocation Problem in Maritime Transport of Goods Les juridictions américaines emploie les règles relatives à la responsabilité solidaire dans le cadre des instances issues de collisions afin de saper l'exonération pour la faute de navigation en pareils cas, This view of the State Department also noted how United States' courts had interpreted the negligent navigation defense to restrict its uses in single ship disasters (..) and how United States' courts had used the rules on joint and several liability in collision cases to undermine the negligent navigation defense in collision cases " .) . Bonassies et C. Scapel, op. cit, pp.522-334, 1991.

O. Rochester and . Cit, 103: « Le droit américain permet aux ayants-droits aux marchandises de recouvrer l'intégralité de leur préjudice auprès du navire non-transporteur, incluant les dommages et pertes matériels, la perte de valeur suite au retard, la contribution d'avaries communes ainsi que le fret prépayé The law of the United States allows cargo claimants to recover the full extent of their damages from the non-carrying vessel, including physical loss or damage, loss of value due to delay, cargo contribution to general average and lost pre-paid freight

U. S. Cf, Supreme Court, United States v, Atlantic Mutual. Ins. Co, pp.343-236, 1952.

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