Le contrat de charter des navires de grande plaisance - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

Le contrat de charter des navires de grande plaisance

Résumé

L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’exploitation tel que le contrat de croisière.

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Dates et versions

dumas-01622573 , version 1 (22-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01622573 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Le contrat de charter des navires de grande plaisance. Droit. 2017. ⟨dumas-01622573⟩
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