Les enjeux de la réglementation sociale applicable au secteur ferroviaire

Résumé : Ce mémoire expose les différents enjeux de la négociation de la réglementation sociale applicable au secteur ferroviaire à la veille de son ouverture totale à la concurrence. Il conviendra de revenir sur l’adoption de la nouvelle convention collective de la branche ferroviaire pour ensuite tenter de répondre aux problématiques qui se posent dans l’hypothèse d’un transfert de personnel entre opérateurs ferroviaires.
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Master Thesis
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Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Monday, January 22, 2018 - 10:30:21 AM
Last modification on : Sunday, July 8, 2018 - 10:56:01 AM
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CATHERIN Cécile - Les enjeux ...
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Cécile Catherin. Les enjeux de la réglementation sociale applicable au secteur ferroviaire. Droit. 2017. ⟨dumas-01622666⟩

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