En ligne (consulté le 27 février 2017) : https://www.courdecassation.fr/IMG/File/pdf_2007/10-05-2007/10-05-2007_errera-1.pdf ? GIRARDET Alain, « La réalité de l'indépendance judiciaire En ligne (consulté le 27 février 2017) : https://www.courdecassation.fr, Le processus de nomination à la magistrature fédérale : confidentialité et transparence. », Revue générale de droit 364, pp.765-773, 2006. ,
The Doctrine of Judicial Independence Developed by the Supreme Court of Canada, Osgood Hall Law Journal, 1988. ,
« Inquiétude sur l'indépendance de la justice en Pologne, pp.17-2017 ,
indépendance de la justice dans les pays francophones », Les cahiers de la justice, p.41, 2012. ,
« La difficile réforme du Conseil supérieur de la magistrature, en sommeil depuis un an », Le Monde, pp.25-2014 ,
Interview de Dominique Lottin, première présidente de la cour d'appel de Versailles, 29 mars 2017 En ligne (consulté le 11 juillet 2017) : https://blog.doctrine.fr/le-juge-nest-plus-uniquement-la- bouche-de-la-loi-interview-de-dominique-lottin-premi%C3%A8re-pr-63f7061dec0 ? LEMIEUX Charlotte, Jurisprudence et sécurité juridique : une perspective civiliste, pp.1998-99 ,
En ligne (consulté le 13 juillet 2017) : https://www.courdecassation.fr/publications_26/discours_tribunes_entretiens_2039/tribun es_8215/bertrand_louvel_36924 En ligne (consulté le 6 novembre 2016) : https://bdp.parl.ca, htm ? MARIN Jean-Claude, « Le juge est-il toujours la bouche de la loi ? », Conférence-débat « club du Châtelet, pp.23-2011, 2004. ,
« Le système juridique canadien à l'aube du 150e : Démocratie et magistrature », Allocution prononcée le 3 juin 2016 devant l'Empire Club of Canada à Toronto ,
En ligne (consulté le 24 juillet 2017) : http://www.ahjucaf.org/B-L-inamovibilite-et-la-discipline,6265, html ? AHJUCAF, « Nomination et carrière des juges canadiens. ». En ligne, p.2015, 2016. ,
En ligne En ligne (consulté le 26 juillet 2017) : http://www.fja.gc.ca/appointments-nominations/judges-juges-fra.aspx ? CCM, « Pourquoi l'indépendance judiciaire est-elle importante pour vous ? Conseil Canadien de la Magistrature », mai 2016 En ligne (consulté le 15 octobre 2016) : https://www.cjcccm.gc.ca, Nombre de juge de nomination fédérale à compter du 1 er juillet 2017 La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature. ». En ligne En ligne, 1996. ,
)c) de la Loi sur le directeur des poursuites », 1 er mars 2014 En ligne (consulté le 13 juillet 2017) : http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/pub/sfpg-fpsd/sfp-fps/tpd/d-gfra .pdf Site internet. ? Site du gouvernement du Canada, Profil de la promotion 2017 des auditeurs de Justice issus des trois concours d'accès et du recrutement sur titres. ». En lignepdf ? Guide du service des poursuites pénales du Canada Ligne directrice du directeur donnée en vertu de l'article, 2017. ,
14 A) La consécration du principe d'indépendance en, p.15 ,