La prescription de l'action en droit des transports, étude comparative entre le droit français et le droit marocain

Résumé : Ce sujet revêt à la fois un intérêt théorique que pratique ; l’intérêt théorique réside dans l’omniprésence de la prescription dans la plupart des Contentieux relatifs au transport, même si cette dernière est souvent tenue pour mineure et reléguée dans les fins de manuels ou d’études. Pourtant, le sujet est immense. Quant à l’intérêt pratique, vu l’envergure de la prescription des actions nées du contrat de transport de marchandises, cette dernière constitue pour l’avocat à la fois un piège à éviter qu’une aubaine à saisir, il est donc primordial de connaître avec précision ses contours et ses effets à fin de pouvoir l’imposer au moment propice dans un procès. Cela étant, une question demeure posée : dans quelle mesure la prescription en droit des transports est-elle encadrée ? Pour répondre à cette problématique, la première partie portera sur la prescription en droit interne de transport de marchandise : un corps de normes hybrides (partie 1), avant de mettre l’accent dans une deuxième partie sur le recadrage de la prescription par le droit international et la juxtaposition des divers modes de transport (partie 2).
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Master Thesis
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Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Monday, January 22, 2018 - 10:33:51 AM
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TOUZALI Zineb - La prescriptio...
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Zineb Touzani. La prescription de l'action en droit des transports, étude comparative entre le droit français et le droit marocain. Droit. 2017. ⟨dumas-01622698⟩

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