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Master Thesis

La mise en place d'un cadre coercitif face aux passagers indisciplinés

Résumé : La généralisation du transport aérien à partir des années 1990, et ce notamment à travers l’avènement du modèle des compagnies low-cost, a induit une hausse des actes d’indisciplines. Les législateurs internationaux et nationaux se sont saisis tardivement de cette problématique, ce qui implique que, jusqu’à présent, le cadre coercitif est peu développé et inefficace. Depuis les années 2010, ont été initiés des projets de modernisation de ce cadre. Différentes pistes sont envisagées, qui ont toutes en commun de prendre en compte la spécificité du contexte aérien. Face à cette inertie des législateurs, les opérateurs du secteur, au premier rang desquels les compagnies aériennes et les gestionnaires aéroportuaires, ont été amenés à mettre en oeuvre leurs propres solutions afin d’endiguer le phénomène d’indiscipline. Certaines de ces mesures doivent être révisées, d’autres doivent être reprises par le législateur afin que celui les harmonise à tous les opérateurs du secteur.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01622733
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Monday, January 22, 2018 - 10:42:52 AM
Last modification on : Monday, December 23, 2019 - 1:54:05 PM
Document(s) archivé(s) le : Monday, April 23, 2018 - 12:39:07 PM

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CAMUS Agathe - La mise en plac...
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  • HAL Id : dumas-01622733, version 1

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Agathe Camus. La mise en place d'un cadre coercitif face aux passagers indisciplinés. Droit. 2017. ⟨dumas-01622733⟩

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