Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (1) sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien, 2016. ,
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (1) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien, 2006. ,
Avions : http://www.baaa-acro.com/ Banque mondiale de données : http://datat.worldbank.org/ Legifrance : https://www.legifrance.gouve.fr/ Service du Premier ministre : http://www.gouvernement.fr/ Les traités des Nations-Unions : http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html The European Railway Agency ,
Le contexte d'élaboration du droit pénal international aérien 36 ,