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Master Thesis

Risques et responsabilité civile en matière d'installation pétrolière offshore

Résumé : La prévention des risques et la responsabilité civile sont des domaines juridiques distincts en ce qu’ils interviennent respectivement avant et après la réalisation d’un dommage. Mais ils sont liés par le même objectif : éviter que les dommages ne surviennent ou en limiter les conséquences autant que possible.Ce sera le sujet de ce mémoire. Notre étude tentera de démontrer d’une part que l’activité pétrolière offshore est une activité particulière et risquée appelant des mesures de préventions adaptées à l’échelle internationale (Première partie). Il sera donc question ici de décrire les différents types de plateformes pétrolières ainsi que leur nature juridique et de dresser un état des lieux des approches existantes en matière de prévention.Dans un second temps, nous nous attacherons à constater les lacunes du droit international en matière de responsabilité civile concernant les dommages causés par le pétrolier offshore, les progrès en cours et à proposer une solution internationale (Seconde partie).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01623402
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Friday, February 28, 2020 - 10:26:17 PM
Last modification on : Saturday, February 29, 2020 - 1:37:23 AM
Long-term archiving on: : Friday, May 29, 2020 - 12:48:46 PM

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TROUSSIER Julie - Risques et r...
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  • HAL Id : dumas-01623402, version 1

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Julie Troussier. Risques et responsabilité civile en matière d'installation pétrolière offshore. Droit. 2016. ⟨dumas-01623402⟩

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