, , p.102, 1971.
, CA Lyon, 30/04/1974, BT 1974, p.308
, , p.857, 1996.
, Macif c/DCAT et a., BTL 2010, p.242
, , p.86
, , p.221
, , p.221
,
, , vol.7, 2005.
, Le groupage de marchandise, présentation environnementale et technique, p.15
,
, Section 1. Les modes d'expédition
, Les documents de transport groupage de fret aérien
,
, Chapitre 2. Les contrats entre les NVOCC et les gestionnaires de navires
, Chapitre 3 : La mise en place de la dualité des documents de transport
,
Il répond de ses fautes matérielles au titre d'une obligation de résultat ,
,
, Il ne doit pas manquer aux devoirs généraux de sa profession
Une fois l'expédition en cours ,
, II) La responsabilité du fait de ses substitués ou sous-traitants
, Section 2. La responsabilité du NVOCC peut être limitée
, I) La responsabilité de son propre fait limitée par ses conditions générales de vente, p.33
, II) La responsabilité du fait de ses substitués ou sous-traitants est également limité contractuellement par ses conditions générales de vente
La responsabilité limitée par le système de limitation de responsabilité des transporteurs ,
,
36 1. Les causes d'exonération communes aux différents modes de transport ,
,
38 2 ème partie : Les difficultés engendrées par l'activité de groupage de marchandises, p.40 ,
, Titre 1. Problématiques liées à l'activité de groupage et des groupeurs de marchandise, p.40
, Chapitre 1. La question du transporteur maritime contractuel
, Section 1 : Les critères identiques à l'activité d'un NVOCC et d'une compagnie de
, Section 2 : Les critères de différenciations entre le NVOCC et la compagnie de transport maritime
, , p.41
,
, Section 3 : L'insolvabilité du NVOCC et le problème du connaissement sans en-tête, vol.43
,
L'absence de lien de droit entre le fréteur d'espaces et l'intérêt cargaison, p.45 ,
,
, Section 2. La relation juridique entre l'affréteur d'espaces et l'intérêt cargaison, p.46
, Il est responsable selon sa qualité propre
, Il bénéficie de la limitation de responsabilité en matière de créances maritime, p.47
Il bénéficie de créances privilégiées sur les marchandises ,
, Section 3. La relation juridique entre l'affréteur d'espaces et le fréteur d'espaces, p.48
,
, Règlementation à venir : la pesée des conteneurs
, Section 1 : Les acteurs impliqués dans cette problématique
, Les acteurs impliqués dans cette problématique sont très nombreux, p.53
Section 2. Les raisons de la mise en place de cette nouvelle règlementation, p.54 ,
, Les solutions proposées par l'OMI
, Le point de vue des chargeurs de marchandises