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Master Thesis

Le contrôle du respect de la convention du travail maritime en France

Résumé : Ce mémoire fait état du contrôle du respect de la Convention du travail maritime de 2006 en France, ratifiée par la France, le 28 février 2013 et entrée en vigueur le 28 février 2014. Dès cette date, la France a du adapter ses textes avec la Convention et former ses agents à la certification sociale des navires de son pavillon et au contrôle des navires étrangers. Ce mémoire, inédit en la matière, fait donc l’analyse de ce nouveau dispositif de contrôle, qui permet de s’assurer des bonnes conditions de travail et de vie des gens de mer à bord. Le contrôle des navires des États non ratificateurs de la Convention favorise également une régulation de la concurrence, ne devant toutefois pas entraver la pratique des échanges internationaux.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01626025
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Sunday, January 26, 2020 - 9:34:14 PM
Last modification on : Monday, January 27, 2020 - 1:24:28 AM
Long-term archiving on: : Monday, April 27, 2020 - 4:39:06 PM

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ALONSO Loana Le controle du re...
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  • HAL Id : dumas-01626025, version 1

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Loana Alonso. Le contrôle du respect de la convention du travail maritime en France. Droit. 2014. ⟨dumas-01626025⟩

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