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Master Thesis

La garde privée sur les navires de commerce

Résumé : La privatisation de la sécurité maritime est issue de plusieurs critères qui n’ont pas su être résolus. La complexité de la notion de la piraterie rend sa répression difficile, malgré les efforts conjoints des États, que ce soit par des accords juridiques ou des dispositifs coercitifs. Ces tentatives furent une réussite mais n’eurent pas l’impact suffisant pour stopper la menace pirate. Les organismes internationaux attentifs à l’essor de la privatisation de la sécurité maritime ont érigé un cadre afin d’éviter les déboires quant à l’emploi de ces sociétés privées de protection des navires (Partie 1). Malgré les lourds enjeux qu’impliquent l’embarquement d’agents armés sur les navires, la France suivit le courant majoritaire et promulgua finalement la loi relative aux sociétés privées de protection maritime en juillet 2014. Les questions de responsabilité étaient l’un des principaux obstacles à la création de celle-ci. Pourtant, la nécessité d’une réponse efficace et immédiate poussa le gouvernement à légiférer. Ce courant se retrouve notamment dans l’Europe et à l’international (Partie 2).
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01626085
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Wednesday, January 15, 2020 - 11:20:48 AM
Last modification on : Thursday, January 16, 2020 - 1:37:50 AM
Long-term archiving on: : Thursday, April 16, 2020 - 12:55:19 PM

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MEGGIOLARO Léa La garde priv...
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  • HAL Id : dumas-01626085, version 1

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Léa Meggiolaro. La garde privée sur les navires de commerce. Droit. 2014. ⟨dumas-01626085⟩

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