, Selon l'amiral Merer, dans la lutte contre la piraterie : « S'il y a une chose à retenir, c'est que le problème n'est pas la piraterie

, Hypothèse d'un tribunal spécial ? A l'heure actuelle, les deux Cours capables de traiter du droit de la mer sont : la Cour international de justice

, Aussi faudrait--il créer une juridiction pénale internationale spéciale qui répondrait au but poursuivi par le Chapitre VII de la Charte des Nations--Unies : action en cas de menace contre la paix ? BIBLIOGRAPHIE I. -Ouvrages Modern Piracy, Legal Challenges and Responses, Douglas Guilfoye La piraterie maritime, Droit pratique enjeux, Jean Paul Pancracio Cicéron, De Officiis Livre III « hostis humani generis » Eric Banel et Cécile Bellord, « La sécurisation des approvisionnements par la voie maritime : le point de vue des armateurs, Etudes marines n°3, p.106, 2013.

, Al Barakaat international, Fondation contre Conseil et Commission Arrêt de la Cour EDH, 5° section, vol.10, 2008.

, Décision du Conseil d'Etat, Dame Fatima A. n°291561

, Cour de cassation chambre sociale, Audience publique du mercredi 5 mars, N° de pourvoi, pp.6-45888, 2008.

D. Actualité, , 2014.

, 1 and 14) (i) Name: (ii) Place of registered office: 4. Contractors (Cl. 1) (i) Name: (ii) Place of registered office

, Vessel (name and details) (or as per Instruction Notice) (Cl. 1) (i) Name: (ii) IMO Number: (iii) P&I Club: 6. Single or Multiple Transits (tick one option only) (Cl. 2 and 4) (i) Single Transit (ii) Multiple Transits

, Security Services (state which services apply) (Cl. 1 and 3) Firearms (tick one option only): Yes No 8. Geographical scope of operation

, Time and date of embarkation (or as per Instruction Notice)(Cl. 1 and 3) 10. Place of embarkation/disembarkation (or as per Instruction Notice) (Cl, vol.1

, Permits (listing of national operating and trade control licences) (Cl. 10) 12. Contractors' insurance policy limits, Contractors, p.15

, Daily Rate/Lump Sum (Cl. 13 and 18) (state currency and amount

, Mobilisation Fee (Cl. 1 and 13) (state currency and amount)

, Bank Details (Cl. 13) 16. Standby Rate (Cl. 13) (state currency and amount) 17. Cancellation Rates (Cl. 19) (state currency and amount)

, Additional clauses, if any, covering special provisions 19. Dispute Resolution (state alternative Cl. 24(a), (b) or (c); if (c) agreed, place of arbitration must be stated

, Communication (state full style contact details for communicating with the Owners) (Cl. 26) 21. Communication (state full style contact details for communicating with the Contractors) (Cl. 6 and 26)

, Contract consisting of PART l and any additional clauses, if agreed and stated in Box 18, and PART ll as well as Annexes "A" (Security Equipment), "B" (Rules for the Use of Force)

I. Titre and . .. La, 9 Chapitre 1 : La piraterie dans le droit international contemporain

. .. La-convention-de-genève, 11 § 4 : La définition de l'acte de piraterie par l'OMI, vol.1

, Chapitre 2 : La rigueur du cadre normatif Européen

. Sécurité-internationale and C. .. De-la, 16 Section 2 : La jurisprudence stricte de la Cour Européenne des droits de l, Section, vol.1, p.17

, Chapitre 3 : La recherche d'efficacité répressive par les Etats

, Section 1 : L'absence d'applicabilité directe de la Convention de, vol.21

. .. , 22 § 1 : L'évolution du cadre législatif interne Français

I. I. Titre, De la coopération internationale armée vers l'externalisation de la sécurité maritime

, Les autres opérations: l'Ocean Shield et la Combined Task Force, vol.2, p.28

, La nécessité d'une réglementation internationale encadrant l'emploi de gardes privés, Chapitre, vol.3

. .. La-maritimisation-de-la-sécurité, . .. Le-champ-de-bataille, and . .. Bmp, 36 § 4 : Le Code de Conduite Internationale des prestataires privés de service de sécurité, La standardisation internationale du régime sur les, vol.1

, Partie 2 : L'accès à la protection privée pour les armateurs

, Titre I : Cadre et enjeux des activités de protection des navires en France 45

, Chapitre 1 : Le changement de cap concernant les gardes privés à bord des navires 46

. .. , 46 § 1 : Une mission régalienne dans la sécurité des biens et des personnes, Section 1 : L'histoire des activités dites sensibles

. .. Le-pavillon-français, 51 § 2 : La responsabilité de l'armateur quant à la sécurité de ses équipages, vol.2

, Chapitre 2 : La réponse française à la piraterie maritime, p.61

U. .. De-la-loi and .. .. Le-champ-ratione-loci, 67 § 5 : Des modalités d'exercice de l'activité privée particulièrement précisées, 70 § 7 : L'importance du contrôle administratif à bord du navire et sur le territoire national, vol.1, p.76

, 79 Section 4 : Quid de la responsabilité ?, Section, vol.3