, Selon l'amiral Merer, dans la lutte contre la piraterie : « S'il y a une chose à retenir, c'est que le problème n'est pas la piraterie
, Hypothèse d'un tribunal spécial ? A l'heure actuelle, les deux Cours capables de traiter du droit de la mer sont : la Cour international de justice
, Aussi faudrait--il créer une juridiction pénale internationale spéciale qui répondrait au but poursuivi par le Chapitre VII de la Charte des Nations--Unies : action en cas de menace contre la paix ? BIBLIOGRAPHIE I. -Ouvrages Modern Piracy, Legal Challenges and Responses, Douglas Guilfoye La piraterie maritime, Droit pratique enjeux, Jean Paul Pancracio Cicéron, De Officiis Livre III « hostis humani generis » Eric Banel et Cécile Bellord, « La sécurisation des approvisionnements par la voie maritime : le point de vue des armateurs, Etudes marines n°3, p.106, 2013.
, Al Barakaat international, Fondation contre Conseil et Commission Arrêt de la Cour EDH, 5° section, vol.10, 2008.
, Décision du Conseil d'Etat, Dame Fatima A. n°291561
, Cour de cassation chambre sociale, Audience publique du mercredi 5 mars, N° de pourvoi, pp.6-45888, 2008.
, , 2014.
, 1 and 14) (i) Name: (ii) Place of registered office: 4. Contractors (Cl. 1) (i) Name: (ii) Place of registered office
, Vessel (name and details) (or as per Instruction Notice) (Cl. 1) (i) Name: (ii) IMO Number: (iii) P&I Club: 6. Single or Multiple Transits (tick one option only) (Cl. 2 and 4) (i) Single Transit (ii) Multiple Transits
, Security Services (state which services apply) (Cl. 1 and 3) Firearms (tick one option only): Yes No 8. Geographical scope of operation
, Time and date of embarkation (or as per Instruction Notice)(Cl. 1 and 3) 10. Place of embarkation/disembarkation (or as per Instruction Notice) (Cl, vol.1
, Permits (listing of national operating and trade control licences) (Cl. 10) 12. Contractors' insurance policy limits, Contractors, p.15
, Daily Rate/Lump Sum (Cl. 13 and 18) (state currency and amount
, Mobilisation Fee (Cl. 1 and 13) (state currency and amount)
, Bank Details (Cl. 13) 16. Standby Rate (Cl. 13) (state currency and amount) 17. Cancellation Rates (Cl. 19) (state currency and amount)
, Additional clauses, if any, covering special provisions 19. Dispute Resolution (state alternative Cl. 24(a), (b) or (c); if (c) agreed, place of arbitration must be stated
, Communication (state full style contact details for communicating with the Owners) (Cl. 26) 21. Communication (state full style contact details for communicating with the Contractors) (Cl. 6 and 26)
, Contract consisting of PART l and any additional clauses, if agreed and stated in Box 18, and PART ll as well as Annexes "A" (Security Equipment), "B" (Rules for the Use of Force)
9 Chapitre 1 : La piraterie dans le droit international contemporain ,
11 § 4 : La définition de l'acte de piraterie par l'OMI, vol.1 ,
, Chapitre 2 : La rigueur du cadre normatif Européen
16 Section 2 : La jurisprudence stricte de la Cour Européenne des droits de l, Section, vol.1, p.17 ,
, Chapitre 3 : La recherche d'efficacité répressive par les Etats
, Section 1 : L'absence d'applicabilité directe de la Convention de, vol.21
22 § 1 : L'évolution du cadre législatif interne Français ,
De la coopération internationale armée vers l'externalisation de la sécurité maritime ,
, Les autres opérations: l'Ocean Shield et la Combined Task Force, vol.2, p.28
, La nécessité d'une réglementation internationale encadrant l'emploi de gardes privés, Chapitre, vol.3
36 § 4 : Le Code de Conduite Internationale des prestataires privés de service de sécurité, La standardisation internationale du régime sur les, vol.1 ,
, Partie 2 : L'accès à la protection privée pour les armateurs
, Titre I : Cadre et enjeux des activités de protection des navires en France 45
, Chapitre 1 : Le changement de cap concernant les gardes privés à bord des navires 46
46 § 1 : Une mission régalienne dans la sécurité des biens et des personnes, Section 1 : L'histoire des activités dites sensibles ,
51 § 2 : La responsabilité de l'armateur quant à la sécurité de ses équipages, vol.2 ,
, Chapitre 2 : La réponse française à la piraterie maritime, p.61
67 § 5 : Des modalités d'exercice de l'activité privée particulièrement précisées, 70 § 7 : L'importance du contrôle administratif à bord du navire et sur le territoire national, vol.1, p.76 ,
, 79 Section 4 : Quid de la responsabilité ?, Section, vol.3