Skip to Main content Skip to Navigation
Master Thesis

Les dommages causés par les conteneurs perdus en mer

Résumé : Les causes de la chute du conteneur à la mer sont multiples : dispositif d'arrimage défectueux, conteneurs trop lourds, hauteur des piles de conteneurs trop importante, conditions météorologiques, plan de chargement incorrect, désarrimage prématuré. La perte de conteneur et les difficultés que présente leur récupération fondent l'inquiétude des autorités étatiques. Ce phénomène a d'importantes répercutions sur la sécurité du trafic maritime et présente des risques d'atteintes à l'environnement. D'un point de vue juridique, il conviendra, pour mener à bien ce mémoire, d'étudier le statut juridique du conteneur perdu en mer et d'en donner une définition (partie préliminaire). Nous nous intéresserons ensuite à la chute du conteneur à la mer et ses causes (partie 1). Enfin, nous nous interrogerons sur les responsabilités à engager lorsqu'un tel accident se produit, et sur les angles d'attaque dont dispose l’État pour obtenir le remboursement des frais exposés lors des opérations de récupération des conteneurs échappés (partie 2).
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

Cited literature [109 references]  Display  Hide  Download

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01626104
Contributor : Droit Des Transports Amu <>
Submitted on : Wednesday, January 15, 2020 - 11:33:34 PM
Last modification on : Thursday, January 16, 2020 - 1:37:50 AM
Long-term archiving on: : Thursday, April 16, 2020 - 12:18:00 PM

File

VEIDIG FAVAREL Marie Les domma...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : dumas-01626104, version 1

Collections

Citation

Marie Veidig. Les dommages causés par les conteneurs perdus en mer. Droit. 2014. ⟨dumas-01626104⟩

Share

Metrics

Record views

96

Files downloads

682