Les dommages causés par les conteneurs perdus en mer
Résumé
Les causes de la chute du conteneur à la mer sont multiples : dispositif d'arrimage défectueux, conteneurs trop lourds, hauteur des piles de conteneurs trop importante, conditions météorologiques, plan de chargement incorrect, désarrimage prématuré. La perte de conteneur et les difficultés que présente leur récupération fondent l'inquiétude des autorités étatiques. Ce phénomène a d'importantes répercutions sur la sécurité du trafic maritime et présente des risques d'atteintes à l'environnement. D'un point de vue juridique, il conviendra, pour mener à bien ce mémoire, d'étudier le statut juridique du conteneur perdu en mer et d'en donner une définition (partie préliminaire). Nous nous intéresserons ensuite à la chute du conteneur à la mer et ses causes (partie 1). Enfin, nous nous interrogerons sur les responsabilités à engager lorsqu'un tel accident se produit, et sur les angles d'attaque dont dispose l’État pour obtenir le remboursement des frais exposés lors des opérations de récupération des conteneurs échappés (partie 2).
Domaines
Droit
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VEIDIG FAVAREL Marie Les dommages causés par les conteneurs perdus en mer - 2014.pdf (1.61 Mo)
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