Apport du droit maritime au droit aérien : de la dématérialisation du connaissement à la dématérialisation de la Lettre de Transport Aérien (LTA) - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2011

Apport du droit maritime au droit aérien : de la dématérialisation du connaissement à la dématérialisation de la Lettre de Transport Aérien (LTA)

Résumé

L’une des actualités intéressantes de ces deux titres de transport est la question de leur dématérialisation. Cette idée est apparue au début des années 1990, c'est-à-dire depuis le développement de l’informatique et des échanges de données via internet. En effet, que ce soit le connaissement, la lettre de transport maritime ou la lettre de transport aérien, tous les trois sont au cœur du sujet. La double question qui nous occupera est alors de savoir quels ont été les raisons et les problèmes rencontrés lors de la dématérialisation de ces titres de transport, puis de savoir si la dématérialisation du connaissement a influencé la dématérialisation de la LTA ou inversement. Ainsi, dans une première partie, il sera traité du titre de transport papier classique. La deuxième partie touchera au passage du titre de transport à l’ère électronique.
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  • HAL Id : dumas-01628229 , version 1

Citer

Arnaud Faure. Apport du droit maritime au droit aérien : de la dématérialisation du connaissement à la dématérialisation de la Lettre de Transport Aérien (LTA). Droit. 2011. ⟨dumas-01628229⟩
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