W. Talon-, Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d'acte conservatoire -Recueil Dalloz 2004 -spé. p.725 spé. § I, p.24

. Cass and . Civ, 01-15.613, publié au bulletin, visa de l'article 815-3 du Code civil (version antérieure à, inédit 138 Art. 655 de la réforme du C. civ. : « Le bornage requiert le consentement de tous les indivisaires. » 139 Exemple avec une servitude de passage : Cass. Civ. 3 ème, pp.27-1993, 2003.

. Cf, Partie II : Les limites des rapports entre bornage et servitudes 165 Cass. Civ. 3 ème, pp.8-19756, 2009.

. Cass and . Civ, 3 ème , 27 novembre 2012, n° 11-14.835 -AJDI 2013 spé, p.134

. Cf, Partie I.1.1 : Distinction et confusion entre les limites de fonds, de propriété et de possession 168 Cass. Civ. 3 ème, pp.68-13674

. Cf and I. Partie, Comment régulariser une servitude avant, pendant, ou après une opération foncière ? 176 Exemple : Cass. Civ. 3 ème , 8 septembre, p.49, 2005.

. Cass and . Civ, 3 ème , 10 mars, 1999.

. Cf, Partie I.3.3 : Un géomètre a-t-il le pouvoir de régulariser durablement une situation de prescription

. Cf, Partie : II.1.1 Le champ d'application du bornage, plus restreint que celui des servitudes 188 Cass. Civ. 3 ème , 14 novembre, pp.0-13, 2002.

C. Certaine-conditions, Partie I.1.3 : la prescription d'une servitude 191 La numérotation de l'article datant d'avant la réforme de 2008, celui-ci étant, aujourd'hui, supprimée 192 G. MEMETEAU -L'actualité du droit des servitudes -RTD civ, pp.613-2008

E. Gavin-millan-oosterlynck, On ne peut prescrire les biens ou les droits qui ne sont point dans le commerce. » 194 «Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 (Cf. biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier), qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles.» fonds servant toute jouissance de sa propriété -RDI 2000 spé, p.316

. Cass and . Civ, 3 ème , 12 mars, 2008.

@. S. Dibos-lacroux, E. Vallas-lenerz-servitudes, @. S. Mitoyenneté-le-guide-pratique, and L. Druffin-bricca, HENRY -Droit des biens, 4 ème édition, Lextenso éditions, 2010, ? C. FOIX -Droit des servitudes, éditions ellipses, ? G. MEMENTEAU -Droit des biens, 2 ème édition, Paradigme publications universitaires CPU, 2003.

@. X. Guede, F. Letellier, E. Cevaër, and C. Daveze, Servitudes ou empiétements : une question de sécurité juridique !, AJDI, 2015, spé, p.188

@. Bergel and L. , admission d'une servitude par destination du père de famille suppose établis des signes apparents de cette servitude, lors de la division du fonds initial, p.559

@. P. Delebecque, OEuvre collective sous la direction de Philippe Malinvaud, Bornage, Dalloz Action droit de la construction, 2013, spé, p.170

@. P. Simler, Publicité foncière : domaine, Dalloz Action droit de la construction, Dossier 460, spé, 2013.

@. N. Le-rudulie, Les conditions du bornage amiable : un consentement et une matérialisation, AJDI 2012, spé, p.776

@. A. Reygrobellet and C. Denizot, Sort du fonds de commerce dans le partage successoral, Dalloz Action fond de commerce, 2012, spé, p.47

@. E. Gavin-millan-oosterlynck, Le procès-verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété, AJDI 2010, spé, p.408

@. N. Fricero and T. De-grande-instance, RDI, 2009, spé. § 184 ?E. GAVIN-MILLAN-OOSTERLYNCK, Une servitude conventionnelle ne peut pas interdire au propriétaire du fonds servant la jouissance d'une partie de son fonds, RDI, p.268, 2008.

@. S. Prigent and L. , inutilité n'entraîne pas l'extinction de la servitude conventionnelle, AJDI 2006, spé, p.49

@. Werthe and . Talon, Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d'acte conservatoire, Recueil Dalloz, p.725, 2004.

@. Abram, De l'impossibilité pour un indivisaire seul de former une action en bornage, AJDI, p.693, 2003.

@. S. Bertolaso, Pour une simplification de la preuve, RDI civ., 2001 spé. p.273 et s ? R. LIBCHABER, Servitude et empiétement : une difficile conciliation, Recueil Dalloz, p.151, 2001.

@. Pericaud, La déontologie et la responsabilité de l'expert judiciaire, RDI, 2001, spé. p.321 ?J.-L. BERGEL, Une servitude ne peut être constituée par un droit exclusif interdisant au propriétaire du fonds servant toute jouissance de sa propriété, p.316

@. N. Reboul, R. Dalloz, and A. Robert, Recueil Dalloz 1997, spé. p. 17, ? F. ZENATI, Extinction des servitudes par confusion, RTD civ, p.460, 1997.

@. Bergel, En cas d'empiètement, l'attribution de dommages et intérêts, à titre de sanction, peut être une alternative à la démolition, RDI, p.197, 1993.

@. F. Zenati, La preuve d'une servitude peut être trouvée dans le titre du fonds servant, même si le titulaire du fonds dominant n'y a pas été partie, RTD civ, p.599, 1992.

@. Boulisset, C. Couchet, and E. , Encyclopédie Dalloz Répertoire de droit civil, 2009, spé. § 173 ?C. ATIAS, Bornage, Encyclopédie Dalloz, RDI, 2012, spé. §62 ?D. VOINOT, Réserve de propriété, spé. § 53 ?J. DJOUDI, Revendication, Encyclopédie Dalloz, 2008.