Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d'acte conservatoire -Recueil Dalloz 2004 -spé. p.725 spé. § I, p.24 ,
01-15.613, publié au bulletin, visa de l'article 815-3 du Code civil (version antérieure à, inédit 138 Art. 655 de la réforme du C. civ. : « Le bornage requiert le consentement de tous les indivisaires. » 139 Exemple avec une servitude de passage : Cass. Civ. 3 ème, pp.27-1993, 2003. ,
Partie II : Les limites des rapports entre bornage et servitudes 165 Cass. Civ. 3 ème, pp.8-19756, 2009. ,
3 ème , 27 novembre 2012, n° 11-14.835 -AJDI 2013 spé, p.134 ,
Partie I.1.1 : Distinction et confusion entre les limites de fonds, de propriété et de possession 168 Cass. Civ. 3 ème, pp.68-13674 ,
Comment régulariser une servitude avant, pendant, ou après une opération foncière ? 176 Exemple : Cass. Civ. 3 ème , 8 septembre, p.49, 2005. ,
3 ème , 10 mars, 1999. ,
Partie I.3.3 : Un géomètre a-t-il le pouvoir de régulariser durablement une situation de prescription ,
Partie : II.1.1 Le champ d'application du bornage, plus restreint que celui des servitudes 188 Cass. Civ. 3 ème , 14 novembre, pp.0-13, 2002. ,
Partie I.1.3 : la prescription d'une servitude 191 La numérotation de l'article datant d'avant la réforme de 2008, celui-ci étant, aujourd'hui, supprimée 192 G. MEMETEAU -L'actualité du droit des servitudes -RTD civ, pp.613-2008 ,
On ne peut prescrire les biens ou les droits qui ne sont point dans le commerce. » 194 «Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 (Cf. biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier), qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles.» fonds servant toute jouissance de sa propriété -RDI 2000 spé, p.316 ,
3 ème , 12 mars, 2008. ,
HENRY -Droit des biens, 4 ème édition, Lextenso éditions, 2010, ? C. FOIX -Droit des servitudes, éditions ellipses, ? G. MEMENTEAU -Droit des biens, 2 ème édition, Paradigme publications universitaires CPU, 2003. ,
Servitudes ou empiétements : une question de sécurité juridique !, AJDI, 2015, spé, p.188 ,
admission d'une servitude par destination du père de famille suppose établis des signes apparents de cette servitude, lors de la division du fonds initial, p.559 ,
OEuvre collective sous la direction de Philippe Malinvaud, Bornage, Dalloz Action droit de la construction, 2013, spé, p.170 ,
Publicité foncière : domaine, Dalloz Action droit de la construction, Dossier 460, spé, 2013. ,
Les conditions du bornage amiable : un consentement et une matérialisation, AJDI 2012, spé, p.776 ,
Sort du fonds de commerce dans le partage successoral, Dalloz Action fond de commerce, 2012, spé, p.47 ,
Le procès-verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété, AJDI 2010, spé, p.408 ,
RDI, 2009, spé. § 184 ?E. GAVIN-MILLAN-OOSTERLYNCK, Une servitude conventionnelle ne peut pas interdire au propriétaire du fonds servant la jouissance d'une partie de son fonds, RDI, p.268, 2008. ,
inutilité n'entraîne pas l'extinction de la servitude conventionnelle, AJDI 2006, spé, p.49 ,
Action en bornage intentée par un indivisaire : le rejet de la qualification d'acte conservatoire, Recueil Dalloz, p.725, 2004. ,
De l'impossibilité pour un indivisaire seul de former une action en bornage, AJDI, p.693, 2003. ,
Pour une simplification de la preuve, RDI civ., 2001 spé. p.273 et s ? R. LIBCHABER, Servitude et empiétement : une difficile conciliation, Recueil Dalloz, p.151, 2001. ,
La déontologie et la responsabilité de l'expert judiciaire, RDI, 2001, spé. p.321 ?J.-L. BERGEL, Une servitude ne peut être constituée par un droit exclusif interdisant au propriétaire du fonds servant toute jouissance de sa propriété, p.316 ,
Recueil Dalloz 1997, spé. p. 17, ? F. ZENATI, Extinction des servitudes par confusion, RTD civ, p.460, 1997. ,
En cas d'empiètement, l'attribution de dommages et intérêts, à titre de sanction, peut être une alternative à la démolition, RDI, p.197, 1993. ,
La preuve d'une servitude peut être trouvée dans le titre du fonds servant, même si le titulaire du fonds dominant n'y a pas été partie, RTD civ, p.599, 1992. ,
Encyclopédie Dalloz Répertoire de droit civil, 2009, spé. § 173 ?C. ATIAS, Bornage, Encyclopédie Dalloz, RDI, 2012, spé. §62 ?D. VOINOT, Réserve de propriété, spé. § 53 ?J. DJOUDI, Revendication, Encyclopédie Dalloz, 2008. ,