Le bornage des propriétés situées le long des frontières de France métropolitaine

Résumé : Procédure où se rencontrent droit international public, droit international privé, et droit privé français, le bornage lorsqu’il concerne une propriété située le long d’une frontière revêt des atours singuliers. À la confluence de l’international et du local, le bornage tel que nous le connaissons semble être pris dans une verticalité de normes inhabituelles pour une procédure encrée dans le local. La confusion en une simple ligne d’intérêts aussi colossaux que peuvent représenter les enjeux diplomatiques interétatique d’une part et la simple définition d’une limite de propriété privée de l’autre accentue le coté vertigineux que la comparaison semble mettre en perspective. Deux trajectoires semblent néanmoins dessiner un début de solution qui permettra à terme de mieux appréhender ce type d’opération. L’une, juridique, donnant au Géomètre l’exact contour de ses prérogatives lors du traitement de ces dossiers particuliers, et l’autre, technique, apportant à celui-ci les moyens d’une définition suffisamment précise pour satisfaire aux standards de précisions requises. En dépit d’un calendrier pour le moins incertain en ce qu’il repose sur le bon vouloir d’États souverains et sur l’hypothèse d’une résolution future de certains différends de très longue date, l’échéance 2018 est avancée pour l’intégration d’une ligne frontière de précision métrique dans le tracé du plan cadastral et, avec elle, la possibilité pour l’homme de l’art d’exploiter ce précieux sésame.
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'environnement. 2015
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Soumis le : mercredi 29 novembre 2017 - 15:45:55
Dernière modification le : jeudi 24 mai 2018 - 15:58:09

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Patrick Deleforges. Le bornage des propriétés situées le long des frontières de France métropolitaine. Sciences de l'environnement. 2015. 〈dumas-01631761〉

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