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Master Thesis

Modalités de l'exclusion d'un associé

Résumé : Par quels moyens et à quelles conditions un associé peut-il se voir exclu d’une société en dépit de son droit de demeurer dans la société ? Après avoir procédé à un examen systématique des cas d’exclusion légale et conventionnelle de l’associé, nous examinerons les conditions et la mise en œuvre de cette exclusion.
Document type :
Master Thesis
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https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01632466
Contributor : Urca - Bibliothèque Universitaire <>
Submitted on : Thursday, February 1, 2018 - 10:51:31 AM
Last modification on : Wednesday, September 4, 2019 - 1:36:02 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, May 2, 2018 - 12:03:58 PM

File

BARRY_Mamadou_M2_2017.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : dumas-01632466, version 1

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Citation

Mamadou Barry. Modalités de l'exclusion d'un associé. Droit. 2017. ⟨dumas-01632466⟩

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