La mise en conformité des statuts des ASL depuis l’Ordonnance du 1er juillet 2004 : difficultés, enjeux et propositions - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2015

La mise en conformité des statuts des ASL depuis l’Ordonnance du 1er juillet 2004 : difficultés, enjeux et propositions

Résumé

Les ASL sont, en pratique, une organisation issue du regroupement volontaire de propriétaires pour l’intérêt général. C’est cette caractéristique qui fait des ASL une ASP à part. L’objectif majeur des ASL est de mettre en valeur le patrimoine bâti via l’entretien, la gestion et la prévention contre les risques, l’aménagement et l’entretien des réseaux.
Fichier principal
Vignette du fichier
LESTRAT Adeline.pdf (470.19 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

dumas-01632627 , version 1 (29-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01632627 , version 1

Citer

Adeline Le Strat. La mise en conformité des statuts des ASL depuis l’Ordonnance du 1er juillet 2004 : difficultés, enjeux et propositions. Sciences de l'environnement. 2015. ⟨dumas-01632627⟩
290 Consultations
19763 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More