La mise en conformité des statuts des ASL depuis l’Ordonnance du 1er juillet 2004 : difficultés, enjeux et propositions

Résumé : Les ASL sont, en pratique, une organisation issue du regroupement volontaire de propriétaires pour l’intérêt général. C’est cette caractéristique qui fait des ASL une ASP à part. L’objectif majeur des ASL est de mettre en valeur le patrimoine bâti via l’entretien, la gestion et la prévention contre les risques, l’aménagement et l’entretien des réseaux.
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'environnement. 2015
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Adeline Le Strat. La mise en conformité des statuts des ASL depuis l’Ordonnance du 1er juillet 2004 : difficultés, enjeux et propositions. Sciences de l'environnement. 2015. 〈dumas-01632627〉

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