Publicité foncière et développement du rendu 3D, une nécessité d'évolution des modalités des règles du droit

Résumé : Le droit de la publicité foncière est, en France, un droit ancré dans le paysage juridique. Le système est efficace, mais présente certaines limites au regard des évolutions technologiques récentes. Le développement de la mesure en trois dimensions (ou 3D) et l’évolution des mentalités quant à l’écologie, l’économie et la gestion intelligente des ensembles immobiliers ont permis l’avènement du Building Information Modelling ou BIM. Cette technique vise à rassembler des informations diverses et variées sur un bâtiment (informations structurelles, juridiques, économiques, temporelle, maquettes 3D,…) et à les agencer entres elles afin de permettre des simulations pour une gestion efficace. Cette gestion par BIM apparaît dès la conception pour s’éteindre à la démolition de l’immeuble. Cependant, le droit en matière de publicité foncière présente des limites : c’est un droit assez ancien qui ne prend pas en compte la technologie 3D et manque d’éléments visuels dans les actes. Il serait intéressant de légiférer sur la définition du BIM, ses conditions de mise en application et sur la création de bases de données regroupant les documents issus de BIM dans le but de pouvoir intégrer le BIM à la publicité foncière et permettre un accès de ces données.
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'environnement. 2016
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Soumis le : mercredi 29 novembre 2017 - 16:06:41
Dernière modification le : jeudi 24 mai 2018 - 15:58:09

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Loïc Bertrand. Publicité foncière et développement du rendu 3D, une nécessité d'évolution des modalités des règles du droit. Sciences de l'environnement. 2016. 〈dumas-01632751〉

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