La valeur des procès-verbaux demandés par l’Ordre des Géomètres-Experts en Alsace-Moselle - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2016

La valeur des procès-verbaux demandés par l’Ordre des Géomètres-Experts en Alsace-Moselle

Résumé

Alsace-Moselle knew during the last two centuries an animated geopolitical situation, which influenced the laws and the local law. Methods of demarcation of the plots of land to update the land registry were organized by the German Empire. They were partially kept since the return of these territories in France. However, the French Surveyor's Order recently normalized the procedures and the documents to be produced for the demarcations. Therefore, all the members of the Order must apply and respect this standardisation. Although this obligation, many surveyors of Alsace-Moselle do not set up in their own structure these documents and continue to produce only documents asked for a publication to the land registry. It is interesting to analyze and to study if the methods asked at the national level have a real contribution and are necessary for the local level, and if a possible adaptation for this three departments can be organized.
L'Alsace-Moselle a connu au cours des deux derniers siècles une situation géopolitique mouvementée, qui a influencé les lois et le droit local. Des méthodes de délimitation des parcelles pour mettre à jour le cadastre ont été mises en place par l'Empire allemand. Elles ont été partiellement conservées depuis le retour de ces territoires en France. Néanmoins, l'Ordre des Géomètres-Experts a récemment normalisé les procédures et les documents à produire pour les délimitations. De ce fait, tous les membres de l'Ordre se doivent d'appliquer et de respecter cette normalisation. Malgré cette obligation, un grand nombre de géomètres-experts d'Alsace-Moselle ne mettent pas en place dans leur structure ces documents et continuent de produire uniquement les documents demandés pour une publication au cadastre. Il est donc intéressant d'analyser et d'étudier si les méthodes demandés au niveau national ont un réel apport et sont nécessaire au niveau local, et si une possible adaptation pour les trois départements concernés peut être mise en place.
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  • HAL Id : dumas-01632765 , version 1

Citer

Grégory Bovet. La valeur des procès-verbaux demandés par l’Ordre des Géomètres-Experts en Alsace-Moselle. Sciences de l'environnement. 2016. ⟨dumas-01632765⟩
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