La valeur des procès-verbaux demandés par l’Ordre des Géomètres-Experts en Alsace-Moselle

Résumé : L'Alsace-Moselle a connu au cours des deux derniers siècles une situation géopolitique mouvementée, qui a influencé les lois et le droit local. Des méthodes de délimitation des parcelles pour mettre à jour le cadastre ont été mises en place par l'Empire allemand. Elles ont été partiellement conservées depuis le retour de ces territoires en France. Néanmoins, l'Ordre des Géomètres-Experts a récemment normalisé les procédures et les documents à produire pour les délimitations. De ce fait, tous les membres de l'Ordre se doivent d'appliquer et de respecter cette normalisation. Malgré cette obligation, un grand nombre de géomètres-experts d'Alsace-Moselle ne mettent pas en place dans leur structure ces documents et continuent de produire uniquement les documents demandés pour une publication au cadastre. Il est donc intéressant d'analyser et d'étudier si les méthodes demandés au niveau national ont un réel apport et sont nécessaire au niveau local, et si une possible adaptation pour les trois départements concernés peut être mise en place.
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'environnement. 2016
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Soumis le : mercredi 29 novembre 2017 - 16:08:32
Dernière modification le : vendredi 22 décembre 2017 - 01:24:22

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Grégory Bovet. La valeur des procès-verbaux demandés par l’Ordre des Géomètres-Experts en Alsace-Moselle. Sciences de l'environnement. 2016. 〈dumas-01632765〉

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