Le bornage et la prescription acquisitive

Résumé : Le bornage et la prescription acquisitive sont des notions de droits qui se rapportent, plus généralement, au droit de propriété. Elles font actuellement débat au sein de l’Ordre des géomètres experts qui cherche à solutionner la prise en compte de la prescription acquisitive dans l’opération de délimitation, activité maitresse du géomètre expert. Le bornage définit la limite formelle de propriété privée immobilière, et s’oppose à la prescription acquisitive qui emporte mutation du droit de propriété par possession. Devant cette différence apparente, on se demande comment, et dans quelles mesures, ces notions, théoriquement distinctes, peuvent-elles en pratique se chevaucher ? Le présent mémoire propose de répondre à cette question en développant une réflexion qui met en lumière les différents aspects théoriques et pratique du bornage et de la prescription acquisitive. En outre, il prend part au débat en argumentant sur les possibilités du géomètre-expert à considérer la prescription acquisitive dans ses opérations de bornage.
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'environnement. 2016
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Dernière modification le : jeudi 24 mai 2018 - 15:58:09

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Marc-Antoine Compagnon. Le bornage et la prescription acquisitive. Sciences de l'environnement. 2016. 〈dumas-01633447〉

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