La prise en compte de la diversité des activités lors de la rédaction du règlement de copropriété d'un ensemble immobilier complexe

Résumé : Les ensembles immobiliers complexes peuvent être gérés soit en copropriété soit en division en volumes. Le choix de la copropriété s’impose parfois, malgré la divergence d’intérêts des propriétaires. La gestion de l’immeuble est alors soumise au régime de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967. Outres les adaptations possibles (création du syndicat secondaire, de parties communes spéciales…) pour simplifier la gestion des grands ensembles, le rédacteur du règlement de copropriété est libre d’ajouter à ce dernier des clauses particulières qui doivent toutefois être compatibles avec le règlement de copropriété. Ces clauses porteront sur les éléments qui nécessitent l’attention la plus particulière dans les ensembles immobiliers complexes, les lots à destination commerciale et la gestion des stationnements notamment.
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Mémoires
Sciences de l'environnement. 2016
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Soumis le : jeudi 30 novembre 2017 - 11:48:54
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Agathe Malot. La prise en compte de la diversité des activités lors de la rédaction du règlement de copropriété d'un ensemble immobilier complexe. Sciences de l'environnement. 2016. 〈dumas-01652416〉

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