Les procédures de liquidation des régimes matrimoniaux
Résumé
L'étude des procédures de liquidations des régimes matrimoniaux nécessite la présentation et l'analyse des différentes règles applicables à chaque type de régime, ce qui nous amène à aborder d'une part la liquidation du régime matrimonial de la communauté légale (Partie 2) et d'autre part celle des régimes conventionnels (Partie 3). Notre première partie sera consacrée à la présentation des éléments nécessaires à la liquidation du régime matrimonial (Partie 1 ).
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)