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Master Thesis

Le traitement des litiges dans la Fonction Publique : du règlement amiable à la phase contentieuse

Résumé : Rapport de stage de Master 2 "Personnes et procès", spécialité Droit des contentieux portant sur le traitement des litiges dans la fonction publique et réalisé dans le cadre d'un stage de 2 mois au sein de la société SCP IMAVOCATS à Toulon. Avant d'entamer une étude à proprement dite du contentieux de la fonction publique, j'exposerai dans un premier temps une part non négligeable de l'activité des avocats en la matière, à savoir sa fonction consultative, tenant à son rôle de conseil et par conséquent, à la rédaction de consultations ainsi que de recours administratifs préalables obligatoires (1), indispensables à la recevabilité d'un recours au fond. Dans une seconde partie, j'étudierai les différentes voies de recours contentieuses (II). A travers ces trois axes de raisonnement, seront combinées des données purement théoriques voire académiques, ainsi que des aspects purement pratiques tenant à la nature des dossiers, que j'eus l'occasion de traiter durant ces deux mois de stage.
Document type :
Master Thesis
Complete list of metadatas

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01656585
Contributor : Droit Utln <>
Submitted on : Tuesday, December 5, 2017 - 6:03:10 PM
Last modification on : Thursday, March 15, 2018 - 4:56:04 PM

File

2017_Vignal_Charlotte.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : dumas-01656585, version 1

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Citation

Charlotte Vignal. Le traitement des litiges dans la Fonction Publique : du règlement amiable à la phase contentieuse. Droit. 2017. ⟨dumas-01656585⟩

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