Étude appliquée de délimitation du Domaine Public Maritime présumé sur une partie de la côte morbihannaise en partenariat avec le service Aménagement de la Mer et du Littoral de la DDTM du Morbihan

Résumé : L’objectif de ce travail de fin d’études a été de proposer une délimitation cohérente en prenant part à une étude appliquée sur une partie de la rivière de Crach dans le Morbihan (56) qui est artificialisée du fait de la présence de concessions de culture marine et d’une zone naturelle à La Trinité-sur-Mer. Les limites de ces terre-pleins utilisés et nécessaires au bon fonctionnement des concessions de culture marine sont aujourd’hui fixes et il est impossible de déterminer physiquement la limite du DPM à ces endroits. L’utilisation de différents documents tels que le cadastre napoléonien du XIXe siècle, d’anciennes photos aériennes mais aussi des archives de plans de concessions ostréicoles délivrés à l’époque permettent aujourd’hui avec les outils numériques et de géorérencement, de croiser toutes ces informations pour « trouver » la limite présumée originelle avant artificialisation. L’interprétation de ces données doit prêter à réflexion. L’idée est de ne pas simplement appliquer une limite telle qu’elle était censée apparaître à l’époque sachant qu’elle sera définitive pour les parties artificialisées et les imprécisions dues au calage sont à prendre en compte. Y a-t-il un enjeu pour l’État de tracer la limite du DPM sur 50 cm de bâtiment ? Non. Mais il faut savoir faire preuve bon sens et être cohérent dans le tracé de cette limite.
Type de document :
Mémoires
Sciences de l'environnement. 2017
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [26 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01657222
Contributeur : Cnam - Service Commun de La Documentation - Esgt <>
Soumis le : mercredi 6 décembre 2017 - 14:43:44
Dernière modification le : jeudi 24 mai 2018 - 15:58:09

Fichier

VANNESTE Romain.pdf
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01657222, version 1

Collections

Citation

Romain Vanneste. Étude appliquée de délimitation du Domaine Public Maritime présumé sur une partie de la côte morbihannaise en partenariat avec le service Aménagement de la Mer et du Littoral de la DDTM du Morbihan. Sciences de l'environnement. 2017. 〈dumas-01657222〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

110

Téléchargements de fichiers

41