.. Les-limites-À-la-qualité-de-constituant, 14 a) Les barrières posées par le Code civil, p.14

L. Limites-au-droit-de-propriété-du-trustee and .. , 15 a) Les obligations du trustee envers le settlor 16 b) Les obligations du trustee envers le beneficiary, p.16

.. De-patrimoine, 20 I) La composition du patrimoine distinct, Section 2 : La clé de voute de ces discordances entre les deux mécanismes

.. La-reconnaissance-du-trust-en-france, 25 a) L'application du principe de l'autonomie de la volonté, p.25

.. Les-tentatives-d-'assimilation, 26 a) Trustee et exécuteur testamentaire, p.26

A. La and C. , 42 a) Le sort des plus-values 42 b) La transcription des apports, p.43

.. La-fin-de-la-fiducie, 46 2) Exceptions : les cas générant une non imposition, p.47

I. En-matière-de-trust and .. , 48 A) Les produits « distribués » par le trust, p.48

.. En-l-'absence-de-précisions-conventionnelles, 53 a) Les incertitudes, p.53

L. Réponses-des-conventions-fiscales-internationales and .. , 54 a) La convention franco-américaine 55 b) La convention franco-canadienne, p.55

L. Droits-de-mutation and .. , 55 I) Les droits de mutation en matière de fiducie, Section, vol.2, p.55

.. De-solidarité-sur-la-fortune, 62 I) L'assujettissement à l, Section, vol.3, p.62

B. En-matière-de-trust and .. , 63 II) Les diverses exceptions et exonérations à l, p.64

». Le-cas-des-trusts-dits-«-caritatifs, 66 III) Le cas spécial du prélèvement spécifique sur le trusts, p.66