14 a) Les barrières posées par le Code civil, p.14 ,
15 a) Les obligations du trustee envers le settlor 16 b) Les obligations du trustee envers le beneficiary, p.16 ,
20 I) La composition du patrimoine distinct, Section 2 : La clé de voute de ces discordances entre les deux mécanismes ,
25 a) L'application du principe de l'autonomie de la volonté, p.25 ,
26 a) Trustee et exécuteur testamentaire, p.26 ,
42 a) Le sort des plus-values 42 b) La transcription des apports, p.43 ,
46 2) Exceptions : les cas générant une non imposition, p.47 ,
48 A) Les produits « distribués » par le trust, p.48 ,
53 a) Les incertitudes, p.53 ,
54 a) La convention franco-américaine 55 b) La convention franco-canadienne, p.55 ,
55 I) Les droits de mutation en matière de fiducie, Section, vol.2, p.55 ,
62 I) L'assujettissement à l, Section, vol.3, p.62 ,
63 II) Les diverses exceptions et exonérations à l, p.64 ,
66 III) Le cas spécial du prélèvement spécifique sur le trusts, p.66 ,