. Le-champ-d, application de la loi et la fixation de seuils risquent de créer de nouvelles inégalités entre les salariés, d'opposer secteur public et secteur privé, employés et dirigeants

. La-contrainte-de-la and . Loi, ? Ce projet favorise-t-il la négociation, l'expression des personnes et le dialogue dans nos entreprises ? La contrainte et la sanction ne donnent pas aux partenaires sociaux l'opportunité d'entrer dans une relation de confiance et de respect mutuel. L'esprit d'initiative et le sens de la responsabilité en sont altérés. Des entreprises ont déjà négocié les 35 heures

. Les-départements-d, outre-mer observent les mêmes règles que les départements et régions de métropole ; les territoires d'outre-mer disposent de statuts différenciés. Ainsi, la Polynésie française est dotée d'un statut de large autonomie. Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Mayotte bénéficient du statut intermédiaire de collectivité territoriale. La Nouvelle-Calédonie se distingue par un statut unique dans la République Française, p.2299

L. Dossier-de-pressehui, . Voip, and . La-responsabilite, Rapport à Monsieur le Premier Ministre : Les c/éparleiiieiils d'outre-mer aujourd