H. Autorite and D. Sante, Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé (Mobile Health ou mHealth) [en ligne]. Octobre 2016, Disponible sur

R. Gaetan, IoT, qu'est-ce que c'est ? Définition, chiffres, usages et marché [en ligne]. Disponible sur : http://www.objetconnecte.com/iot-definition-chiffres-usages-marches

A. Sylvain, Produits connectés : un marché de 340 millions d'euros en France en 2015 [en ligne]. Février 2016 Disponible sur : http://www.usine-digitale.fr/article/produits- connectes-un-marche-de-340-millions-d-euros-en-france-en-2015, p.378989

C. Europeenne, Livre vert sur la santé mobile du 10 avril 2014 [en ligne] Disponible sur

K. Thomas, . Quentin, and . Matthieu, Les objets connectés médicaux [en ligne]. Octobre 2015 Disponible sur : http://apleb.univ- lyon1.fr/files, 2015.

W. Health and . Organization, Adherence to long-term therapies, Evidence for action Disponible sur, 2003.

A. Annick, Maladies chroniques et vieillissement Disponible sur : http://www.sante-2025, 2010.

. Leem,-"-l-'économie-du-médicament, Recherche et développement [en ligne]. Septembre 2016 Disponible sur : http://www.leem.org/article/recherche-developpement-0

P. Europeen, C. De-l-'union, and . Europeenne, Règlement (UE) 2017/745 du Parlement Européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directiveCE, le règlement (CE) n° 178, pp.32017-0745, 2001.

F. , Design Control Guidance for Medical Device Manufacturers [en ligne] Disponible sur : http://www.fda.gov, p.70627

C. Beaudet-thierry and . Edouard, La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé [en ligne]. 2015. Disponible sur

, Dispositifs médicaux: les chiffres en France [en ligne]. Février 2015 Disponible sur : http://www.qualitiso.com/dispositifs-medicaux-chiffres-france

H. Autorite and D. Sante, Applis santé : la HAS établit 101 règles de bonne pratique [en ligne]. Novembre 2016 Disponible sur : http://www.hassante .fr/portail/jcms/c_2682685/fr/applis-sante-la-has-etablit-101-regles-de-bonne-pratique

L. Yassine, Développement d'application mobiles pour la santé [en ligne]. Mai 2015 Disponible sur : https://fr.yeeply.com/blog/developpement-applications-mobiles-sante

L. Treebu, Combien coûte une application mobile ? [en ligne]. Avril 2016 Disponible sur : http://www.latreebu.com/blog/combien-coute-une-application-mobile-comme

S. David and . Horwitz-geoffrey, Building a business model in digital medicine Naure biotechnology [en ligne], Disponible sur, pp.910-920, 2015.

P. Europeen, C. De-l-'union, and . Europeenne, CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [en ligne], Journal officiel des Communautés Européennes, vol.83, issue.1, 2001.

L. Ligue and . Le, Les essais cliniques et le comité de patients : Les différentes phases des essais cliniques [en ligne]. Juillet 2016 Disponible sur : https://www.ligue-cancer.net/article/37840_les-differentes-phases-des-essais-cliniques

A. , Rapport d'activité 2016 de l'ANSM [en ligne]. Septembre 2017 Disponible sur : http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application, 2018.

A. and N. Valérie, Les essais cliniques : un pas dans l'accès aux nouvelles thérapeutiques Bilans et perspectives [en ligne]. Juin 2014 Disponible sur : http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application

A. Medicale-mondiale, Declaration d'Helsinki, Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains [en ligne]. Disponible sur

, Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains -Bonnes pratiques cliniques, Genève : ISO, p.61, 2011.

U. De-lille-2, . Europharmat, and . Snitem, Le marquage CE des dispositifs médicaux [en ligne] Disponible sur

A. , Essais cliniques : publication d'un nouveau règlement européen -Point d'Information [en ligne] Disponible sur : http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-dinformation-Points-d-information/Essais-cliniques-publication-d-un-nouveau-reglementeuropeen-Point-d-Information

E. Medicines, Delivery time frame for the EU portal and EU database [en ligne] Disponible sur, 2015.

A. , Règlement (UE) 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive Les points essentiels [en ligne]. 29 juin 2015, Disponible sur, 2001.

P. Europeen, C. Europeen, . De-l-'union, and . Europeenne, Journal officiel de l'Union Européenne, n° L 158 du 27 mai 2014 Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal- content législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain [en ligne], du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril, pp.32014-0536, 2001.

C. Des and C. Europeennes, Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux [en ligne] Journal officiel de l'Union Européenne, n° L 169 du 12 juillet 1993 Disponible sur http://eur-lex.europa, pp.31993-32035

E. Commission, Guidelines relating to the application of the council directive 93/42/EEC on medical devices -MEDDEV 2.4/1 [en ligne]. Disponible sur : http://ec.europa, 10337.

E. Medicines, Clinical Trial Regulation, Disponible sur, 2018.

A. Au and C. , Guide pratique d'information pour les demandeurs [en ligne]. Janvier 2017 Disponible sur : http://ansm.sante.fr/content/download

A. , bilan à six mois de la phase pilote -Point d'information Disponible sur : http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d- information/Mise-en-application-du-reglement-europeen-relatif-aux-essais-cliniques-de- medicaments-bilan-a-six-mois-de-la-phase-pilote-Point-d-information, Mise en application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments ICH Harmonised Tripartite Guideline -Guideline for Good Clinical Practice E6(R1)[en ligne Disponible sur, 1996.

P. Europeen, C. De-l-'union, and . Europeenne, Directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive, 1999.

. Mai-2014, Disponible sur http://eur-lex.europa, pp.32014-0053

, Logiciels de dispositifs médicaux -Processus du cycle de vie du logiciel, IEC Genève : ISO, vol.62304, p.151, 2006.

W. Of, E. Health, . Network, . University, and . Bristol, The Regulation of Medical Device Apps [en ligne] Disponible sur : http://www.weahsn.net/wp-content/uploads/The-Regulation-of-Medical-Device-Apps-CS- Jan15

H. Jean-marc, Introduction aux bonnes pratiques cliniques (Good Clinical Practice) Forum Med Suisse Disponible sur : http://medicalforum.ch/docs/smf, pp.431-435, 2009.

, Disponible sur: https

, Clinical investigation of medical devices for human subjects -Good clinical practice, Genève : ISO INTERNATIONAL CONFERENCE ON HARMONISATION, vol.58, 2011.

W. Sandra, ISO 14155 & ICH GCP : the differences and similarities highlighted, 33rd Annual Conference & Exhibition 2012, 2012.

E. Medicines, Note for guidance on general considerations for clinical trials [en ligne] Disponible sur, 2009.

E. Commission, Guidelines on clinical investigation : a guide for manufacturers and notified bodies -MEDDEV 2 Disponible sur : http://ec.europa, 10336.

C. Qu, est-ce qu'une donnée de santé? [en ligne] Disponible sur: https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante, 2018.

P. Europeen, C. De-l-'union, and . Europeenne, Règlement (UE) No 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95, Disponible sur, pp.32016-0679

P. Europeen, C. De-l-'union, and . Europeenne, Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [en ligne] Journal officiel de l'Union Européenne

, Règlement européen sur la protection des données: ce qui change pour les professionnels [en ligne] Juin 2016 Disponible sur : https://www.cnil.fr/fr/reglementeuropeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels, CNIL, 2018.

A. , D. Protection, and . Party, Opinion 02/2013 on apps on smart devices [en ligne] Disponible sur : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article- 29/documentation/opinion-recommendation/files, 2013.

, RGPD : règlement général sur la protection des données [en ligne] Disponible sur : http://www.leem.org/rgpd-reglement-general-sur-protection-des-donnees, 2018.

A. , ". Dm, and D. Pdf, Mise-sur-le-marche-des-dispositifs-medicaux-etdispositifs-medicaux-de-diagnostic-in-vitro Document de travail des services de la Commission résumé de l'analyse d'impact sur la révision du cadre réglementaire applicable aux dispositifs médicaux accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive, Disponible surconsulté le 19.05.2016). " [52] COMMISSION EUROPEENNE et le règlement (CE) n° 1223 et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Document de travail des services de la Commission, pp.52012-0274, 2001.

E. and C. V. , Commission européenne : entrée en vigueur de la RDM et RDIV prévue fin mai 2017 [en ligne]. Décembre 2016 Disponible sur : https://www.emergogroup.com/fr/blog, 2016.

, Règlement 2017/745 ? Annexe XVI ? dispositifs non médicaux [en ligne

. Août-2016, Disponible sur : http://www.qualitiso.com/dispositifs-esthetique-reglementdispositifs-medicaux

, Understanding Europe's New Medical Devices Regulation (MDR) [en ligne]. Juillet 2016 Disponible sur:https://www.emergogroup.com/fr/resources/articles/whitepaperunderstanding-europes-medical-devices-regulation

D. Sante, mHealth Quality -notre méthodologie [en ligne] Disponible sur : http://www.mhealth-quality

, E-santé: quelle perception des français ? [en ligne]. Septembre 2015 Disponible sur : http://www.svp.com/article/e-sante-quelle-perception-des, SVP, p.100007589

P. Web, A la recherche du ePatient. Les Français et l'internet santé Maladie chronique et numérique attitude [en ligne]. Avril 2013 Disponible sur : http://www.patientsandweb.com/wp-content/uploads, 2013.

. Schneider-marie-paule, H. Herzig-lilli, . Hampai-denise, and . Olivier, Adhésion thérapeutique du patient chronique : des concepts à la prise en charge ambulatoire Disponible sur : https://www.revmed.ch/RMS/2013/RMS-386/Adhesion-therapeutique-du-patient- chronique-des-concepts-a-la-prise-en-charge-ambulatoire, Rev Med Suisse, vol.2013, pp.1032-1036

P. Keith and J. Weinman-john, Patients' Perceptions of Their Illness: The Dynamo of Volition in Health Care, Disponible sur, pp.60-650963721411429456, 2012.

B. Elizabeth, . Carissa, . Heidi, . John, P. Sam et al., A systematic review and meta-analysis of the Brief Illness Perception Questionnaire Disponible sur : https, Psychology & Health, vol.30, issue.n°11, pp.1361-1385, 2015.

D. Bollwage-brian, . International, . On, . Harmonisation, R. Technical et al., Regularizing Regulatory Requirements In Clinical Research: 25 years Of Harmonization And The Path Forward Disponible sur : https://www.clinicalleader.com/doc/regularizing-regulatory-requirements-in-clinical- research-years-of-harmonization-and-the-path-forward-0001 ICH Harmonised Tripartite Guideline Statistical Principles for Clinical Trials E9 Disponible sur : https://www, 1998.

J. Du, Définition : Qu'est-ce que le Big Data ? [en ligne]. Juillet 2016 Disponible sur : http://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1094615-definition-qu-est-ce- que-le-big-data

C. Numerique and . Il-ne-faut-pas-voir-le-rgpd-comme-un-couperet-en, Isabelle Falque-Pierrotin [en ligne]. Juin 2017 Disponible sur : https, 2018.

, Règlement européen : que vont devenir les dispenses, normes simplifiées et autorisations uniques de la CNIL ? [en ligne]. Disponible sur : https://www.cnil.fr/cnil- direct/question/1256?visiteur=part (consulté le 09, CNIL, 2018.

F. , Digital Health Software Precertification (Pre-Cert) Program [en ligne]. Mars Disponible sur : https://www.fda.gov, p.567265, 2018.

, Disponible sur : https://www.ticpharma.com/story.php?id=28 (consulté le 09, Diabeo ouvre la voie au remboursement des applications mobiles de santé Septembre 201670] INTERNATIONAL MEDICAL DEVICE REGULATORS FORUM Disponible sur, 2016.

A. , Essais cliniques -avis promoteurs -annexe 5 [en ligne] Disponible sur : http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original, pp.639-647, 2018.

, Annexes

P. 'un, Annexe, vol.1, p.88

.. , Annexe, vol.2, p.91

D. , Annexe, vol.3, p.94

). , Annexe, vol.4, p.100

I. , 101 5.3 Assignment of intervention and randomization 5.4 Blinding 5.5 Treating and monitoring the subject 5.6 Study completion and discontinuation

, Information to be collected on screening failures 6.2 Subject demographics/other baseline characteristics 6.3 Treatment exposure and adherence 6.4 Efficacy 6, 5 Pregnancy reporting 7.6 Prospective suicidality assessment Data review and database management 8.1 Site monitoring 8.2 Data collection 8.3 Database management and quality control 8.4 Data Monitoring Committee

, Annexe

, Introduction 3. Physical, chemical and pharmaceutical properties 3.1 Drug Substance ? physical and chemical properties 3.2 Drug Product ? pharmaceutical properties 3.2.1 Description and composition 3.2.2 Storage condition 3.2.3 Device

, Non-clinical studies 4

, Non-clinical pharmacokinetics and metabolism 4.2.1 Bioanalytical methods 4.2.2 Absorption 4.2.3 Distribution 4.2.4 Metabolism 4.2.5 Excretion/elimination 4

, Human studies 5.1 Pharmacokinetics, metabolism and pharmacodynamics in humans 5.1.1 Biopharmaceutical properties 5.1.2 Absorption and distribution 5.1.3 Metabolism 5.1.4 Excretion/elimination 5.1.5 Drug-drug interactions 5.1.6 Pharmacokinetics in special patient populations 5, Overall assessment of non-clinical studies 5

, Safety and efficacy in humans 5.2.1 Summaries of clinical trials 5.2.2 Investigator notifications

, Reference Safety Information

, Contraindications 7.2 Warnings and precautions 7.3 Interactions 7.3.1 Anticipated interactions resulting in concomitant use not being recommended 7.3.2 Observed interactions to be considered

, Women of child-bearing potential, pregnancy and breast-feeding

, Overdosage 8. References Annexe

, Plan type d'un Dossier du Médicament Expérimental (DME)

, Partie 1 -Données relatives à la qualité pharmaceutique, chimique et biologique 3.2.S Substance active 3.2.S.1 Informations générales 3.2.S.1.1 Nomenclature 3.2.S.1.2 Structure 3.2.S.1.3 Propriétés générales 3.2.S.2 Fabrication 3.2.S.2.1 Fabricant(s) 3.2.S.2.2 Description du procédé de fabrication et des contrôles en cours 3.2.S.2.3 Contrôles des matières 3.2.S.2.4 Contrôle des étapes critiques et des produits intermédiaires 3.2.S.2.5 Validation et/ou évaluation de procédé 3.2.S.2.6 Développement du procédé de fabrication 3.2.S.3 Caractérisation 3.2.S.3.1 Elucidation de la structure et d'autres caractéristiques 3.2.S.3.2 Impuretés

, Contrôle de la substance active 3.2.S.4.1 Spécifications 3.2.S.4.2 Procédures analytiques 3.2.S.4.3 Validation de procédures analytiques 3.2.S.4.4 Analyses de lot(s) 3.2.S.4.5 Justification des spécifications

, S.5 Etalons et substances/préparations de référence

, S.6 Système de fermeture du conditionnement 3.2.S.7 Stabilité 3.2.P Produit fini 3.2.P.1 Description et composition du produit fini 3.2.P.2 Développement pharmaceutique 3

, P.2.3 Description du développement du procédé de fabrication

, 3 Fabrication 3.2.P.3.1 Fabricant(s) 3

, Contrôle des excipients 3.2.P.4.1 Spécifications 3.2.P.4.2 Procédures analytiques 3

, Contrôle du produit fini 3.2.P.5.1 Spécifications 3.2.P.5.2 Procédures

, P.6 Etalons et substances/préparations de référence

, Partie 2 -Données non cliniques 4.2.1 Pharmacologie 4.2.1.1 Pharmacodynamie primaire 4.2.1.2 Pharmacodynamie secondaire 4.2.1.3 Pharmacologie de sécurité 4.2.1.4 Interactions pharmacodynamiques 4.2.2 Pharmacocinétique 4.2.2.1 Méthodes analytiques et rapports de validation 4

, Analyse critique des données non cliniques disponibles Partie 3 -Données cliniques

, 1.1 Rapport d'études de biodisponibilité 5.3.1.2 Rapports d'études de biodisponibilité comparative et de bioéquivalence 5.3.1.3 Rapports d'études de corrélation in vitro

, 3.2.2 Rapports d'études de métabolisme hépatique et d'interactions 5.3.2.3 Rapports d'études utilisant d'autres biomatériaux humains 5.3.3 Rapports d'études pharmacocinétiques 5.3.3.1 Rapports d'études pharmacocinétiques et de tolérance initiale chez des sujets sains 5.3.3.2 Rapports d'études pharmacocinétiques, Rapports d'études pharmacocinétiques pertinentes utilisant des biomatériaux humains 5.3.2.1 Rapports d'études sur la fixation aux protéines plasmatiques 5

, Rapports sur l'expérience après mise sur le marché

, Références dans la littérature scientifique Partie 4 ? Analyse critique a) Summary of the risk analysis, including identification of residual risks

, b) Result of the risk assessment

, Anticipated risks, contra-indications, warnings, etc. for the investigational device

, Regulatory and other references a) List of International Standards, if any, complied with in full or in part

, b) Statement of conformity with national regulations, where appropriate

, c) List of references, if relevant