La valeur ajoutée de l’intégration du volet Habitat dans le PLUi-H - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

La valeur ajoutée de l’intégration du volet Habitat dans le PLUi-H

Résumé

The LHP (Local Habitat Program), housing programming planning document on the inter-communal level, is intended to develop private and social housing by fixing mid-term and long-term goals. Intercommunality becomes the most relevant scale to execute urban planning and housing policy in a coordinate manner thought the elaboration of the inter-communal LUP. In this sense, the ALUR law allowed EPCIs (Public Inter-Municipality Cooperation Establishments) to choose to involve or not the PLH to their programming documents. This change creates a new design for the document but also for the community services. Land development is tackled in a more global approach and allows taking better account of housing. The inter-communal LUP context enhance the housing politic, it centralise it. The new coherence and transversality issues are at the core of the reform. Nevertheless, plenty of questions are to be raised regarding the implementation of such a document, regarding its form and content. The analysis submitted in this memoir will have to be completed with new experiences from municipality communities who have yet to complete their PLUi-H.
Le PLH (Programme Local de l’Habitat), document de programmation de l’habitat au niveau intercommunal, a pour but de développer l’habitat social et privé en fixant des objectifs à moyen ou long terme. L’intercommunalité devient l’échelle la plus pertinente pour mettre en oeuvre les politiques d’urbanisme et d’habitat de manière coordonné par le biais de l’élaboration du PLUi. A cette fin la loi ALUR a permis aux EPCI de choisir d’intégrer ou non le PLH à leur document de planification. Ce changement crée une nouvelle architecture du document mais aussi des services de la communauté. L’aménagement est traité plus globalement et prend mieux en compte le sujet de l’habitat. Le contexte du PLUi met en valeur la politique de l’habitat, la centralise. Les nouvelles problématiques de cohérence et de transversalité sont au coeur de la réforme. Cependant de nombreuses questions sont à se poser sur la mise en place d’un tel document, sur sa forme et sur son contenu. L’analyse présentée dans ce mémoire devra être complétée des nouvelles expériences des communautés de communes qui n’ont pas terminé leur PLUi-H.
Fichier principal
Vignette du fichier
CAUBEL Adeline.pdf (7.48 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

dumas-01834310 , version 1 (10-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : dumas-01834310 , version 1

Citer

Adeline Caubel. La valeur ajoutée de l’intégration du volet Habitat dans le PLUi-H. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2017. ⟨dumas-01834310⟩
62 Consultations
254 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More