D. @bullet-mme-julie, chargé d'étude urbanisme au sein de la société Urbactis, 2017.

A. @bullet-mme and I. Gaëlle, chargé d'étude urbanisme à la communauté de commune du Saint Affriquain, 2017.

M. @bullet-mme-laetitia, responsable du service urbanisme à Le mans métropole, 2017.

N. @bullet-mr-jacques, directeur d'une société d'aménagement en région Toulousaine, 2017.

, Articles Juridiques

@. G. Geoffroy and S. Mathonnet, Des plans départementaux de l'habitat, pour quoi faire ?, p.16, 2011.

@. C. Lherminier, B. Perrineau, and A. Loi, le nouvel outil de planification urbaine ?, La semaine juridique-étude, 2014.

@. Jean, L. , and I. , Une histoire de la politique de l'habitat en France (1850-2014), Pavillon de l'Arsenal ? Audrey LE MAREC, « L'habitat rural, enjeux d'intérêt intercommunal », Pour, pp.120-127, 2007.

@. François and P. , Le nouveau plan local d'urbanisme, RFDA 2014, n°3, p.557

@. François, P. , and L. , intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ? ? RDI 2015, p.212

@. Françoise, Z. , L. Loi, and A. , , 1076.

. Site, D. @bullet-assemblée-nationale, G. Sur-chahoul, and M. Marc, http://www.club-plui.logement.gouv.fr/,rubrique " toutes les productions par thématiques, fr ? Club PLUi Céline CARDIN et Dominique MORAU, 2013.

, Pourquoi réaliser un PLUi tenant lieu de PLH ? Bénéfices attendus et facteurs clé de succès, club PLUi, 2014.

L. Fiche-méthodologique and D. Programme-d-'orientations-et-d-'actions, , 2015.

P. Club and P. Lorraine, Déclinaison de la thématique Habitat dans les OAP : retour d'expérience, Cerema, 2015.

@. Fiches and A. Loi, ?page=accueil- sous-site&site=432 Le PLU intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain GEXIA FONCIER, pp.515-255

, Comment les services vont s'organiser pour cette fusion habitat/urbanisme ? (Service URBA et service HABITAT distincts ou liés de base vocation à s'intéresser au PLUI-H ?) Notamment pour la présidence du comité de pilotage ? (Vice-président à l

, une équipe projet et d'un comité de pilotage. L'équipe projet qui représente la gouvernance technique se compose d'une équipe Urbanisme et une équipe Habitat qui se rencontre une fois par semaine. La planification urbaine travaille sur le PLUi et la direction Habitat

. Le-comité-de-pilotage, Copil) est l'instance politique coordinatrice du projet Il définit la stratégie, pilote et valide les grandes orientations du projet, et peut aussi être amené à définir les conditions et les modes de communications. Il est composé d'élus et présidé par le vise président à l'urbanisme. Ils traitent les projets Urbains, l'Habitat, le Développement économique, les Déplacements et transports

, Il comprend aussi les présidents des commissions correspondantes

, Un copil restreint sera composé de quatre membres dont la vice-présidente déléguée à l'Urbanisme et aux Projets Urbains, la vice-présidente déléguée à l'Habitat, le vice-président déléguée à l'Aménagement et à la Politique Foncière

, Le mode de travail sur le PLUI-H se fera par les groupes de travail thématiques transversaux (réunissant toutes les équipes nécessaires) et le cas échéant des groupes de travail territoriaux

, Pensez-vous que les discussions, l'animation, la mobilisation des équipes de planification du travail prennent plus de temps à cause de ce regroupement

, Oui toutes ces réunions prennent plus de temps

, Par qui le calendrier de l'élaboration du PLUi-H est-il fixé ? Quelles sont les difficultés pour le respecter ?

, Le calendrier est fixé par rapport aux règles juridiques notamment la disparition des POS en mars 2017. Les échéances du Mandat aux élections législatives

, C'est la première fois que la métropole rédige un tel document donc le délai est très très court par rapport. 1. La définition des objectifs a été faite en premier, 2015.

, Des ateliers ont étés organisées pour fixer le PADD en février et juin, 2016.

P. Le and . Conclu-en, , 2016.

, Chaque commune vote pour fixer les objectifs de production de logement 5. Fin avril 2017 le travail technique doit être arrêté

G. Octobre-2017-plui-h-arrêté-en-conseil-de-métropole and B. Foncier-expert?-209-rue-jean, , pp.515-255

, Question d'ordres réglementaires et rédactionnelles Comment avez-vous assimilé les modifications règlementaires des nouvelles lois (ALUR, Grenelle, II ENE) Avez-vous fait appel à une aide juridique ou allez-vous le faire ?

, Les nouvelles lois ont été assimilées par la métropole mais chaque disposition prise est validé par un assistant à maitrise d'ouvrage Juridique (Avocat). L'agence d'urbanisme de Toulouse participe

, D'autres prestataires extérieurs comme un bureau d'étude environnement et un prestataire pour organiser la concertation

, Dans quelle mesure le volet habitat s'intègrera aux orientations d'aménagement et de programmation ?

L. , OAP sont rédigés par l'agence d'urbanisme et par le bureau d'étude Urbanisme. Un volet habitat est intégré un aux OAP

P. Le-reste-du and P. Est-inséré-dans-le, Comment seront-elles être organisées ? Suivi de la structure du PLH ? (orientations sur la totalité du territoire, actions sur la totalité aussi

, Voir plus question d'avant Quelles sont les dispositions Habitat qui ont vocation à intégrer le POA ?

, Le POA pièce numéro 6 comporte les orientations, les pièces thématiques, et les pièces territorialisés, elles sont sous la forme d'une feuille de route communale

P. De-plus-le-rapport-de-présentation-du-plui-h-doit-justifier-des, Cette justification est un peu compliqué à établir étant donné que le POA est un nouveau document et qu'il n'est pas simple d'en traduire les objectifs et leurs causes dans le rapport de présentation

, La convention de délégation d'aide à la pierre était-elle en place lors du PLH existant ou est-ce un nouvel outil ? Quels autres outils disposait Toulouse métropole ?

P. Le, ne modifie pas les droits acquis lors de l'élaboration d'un PLH simple ?

, Les outils existants du PLH semblent être conservés, mais Mme Cordier n'a pas plus d'information sur le sujet

G. Foncier-expert?-209-rue-jean and B. , , pp.515-255

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, Pensez-vous que toutes les dispositions du PLH pourront être intégrées dans le PLUI-H sans perte d'information

, Il est possible que la traduction soit quelque peu incomplète car les documents sont par essence très différents. Cependant on peut se dire qu'au vu des outils gagnés par le PLH, comme l'enquête publique, le PLH est gagnant

, Pensez-vous que c'est en quelque sorte une petite révolution d'élaborer un PLUi-H au vus des compétences techniques qui doivent être rapprochés ?

P. Oui-en-ce-qui-concerne-le and . Qu, est-il prévu et pourquoi ne pas l'intégrer au PLUi ? Est-ce une question de périmètre qui ne coïncide pas avec celui de l'autorité organisatrice des transports urbains ? PDU approuvé en octobre 2012

, autorité organisatrice des transports, c'est le SMTC, donc le PDU ne peut pas s'intégrer dans le PLUi Cependant le travail a été fait en lien avec le PDU. Il était important de réfléchir avec les transports en commun pour les objectifs de logement dans chaque commune. Le document a donc « attendu » l'approbation du PDU pour fixer ces objectifs

, En revanche la nouvelle ligne de métro à une échéance trop lointaine pour être réfléchit dans le PLUI-h. Il n'y a pas eu d'anticipation par

G. Foncier-expert?-209-rue-jean and B. , , pp.515-255

L. Valeur-ajoutée-'intégration-du and P. Au-plui,

A. Caubel-caubel@gexiafoncier, fr Julie Delpy-URBACTIS L'intégration du volet habitat dans le PLUi de Toulouse Métropole a amené des nouveautés, en effet les politiques d'urbanisme et d'habitat n'ont jamais ou très peu étés réfléchies ensemble et à l

, Vous êtes un bureau d'étude en urbanisme, avez-vous eu l'occasion de travailler sur un PLUi-H ?

, On s'occupe du PLUi-H de la Communauté de Communes des Deux Rives (Valence d'Agen) La démarche a commencé il y a un peu moins d'un an

, Projet d'Aménagement et de Développement Durable, Parties techniques règlements écrits et pièces graphiques et Orientation d'Aménagement et de programmation) nous avons présenté le diagnostic aux élus et définis avec eux les enjeux, De toutes les phases clés du PLUi (Diagnostic territorial En ce moment on rédige le PADD avec les élus, et nous commençons déjà à réfléchir au règlement avec les équipes techniques

, Dans quelle mesure avez-vous pris part à la rédaction du PLUi-H de la Communauté de Communes ?

, Le cabinet Urbactis est mandaté pour cette mission mais avec des co-traitants : des bureaux d'études spécialisés nous aident dans la démarche Et au même titre qu'il y a un BE environnement, il y a un BE habitat. C'est la première fois qu'Urbactis travaille avec ce bureau d'études, Nous ne sommes pas basés dans la même ville, on se voit donc très rarement (aux "grosses" réunions avec tous les élus), on communique par mail et téléphone

, Comment travaillez-vous avec le BE habitat ?

, Nous travaillons sous forme d'aller/retour avec le BE habitat pour remplir toutes les exigences du PLUi-H

, Travaillez-vous souvent avec d'autres bureaux d'études ?

, Nous étions habitué à co-traiter de cette manière, car dans les PLU (sans volet H et à l'échelle communale), nous co-traitons toujours avec un bureau environnement

, Comment avez-vous traité la partie habitat pour le diagnostic ?

, .) : c'est à dire dans une partie à part, qu'à réaliser le BE habitat. Le parc de logements existant a été étudié, ainsi que son évolution, en parallèle à l'évolution démographique (le vieillissement de la population entraîne un besoin en logements adaptés

G. Foncier-expert?-209-rue-jean and B. , , pp.515-255

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L. Et-pour and . Padd, Pour la partie PADD, la partie habitat prend un sens particulier car les élus ont été amenés

, ateliers habitat à se prononcer sur ce qu'ils souhaitaient pour l'avenir (projection démographique et nombre de logements que cela implique)

, Ces éléments devront se traduire dans les OAP, et dans le règlement pour que l'urbanisation nouvelle prenne en compte l'habitat

, Que pensez-vous personnellement des enjeux de l'intégration du PLH ? Un des enjeux de l'intégration du PLH dans le PLUi c

, de 6 ans, alors qu'un PLU se situe plus aux alentours d'une dizaine d'année. Pour exemple, le PLH de cette communauté de communes va se situer de 2020 à 2026 alors que le PLUi sera à horizon 2030, Ce qui signifie qu'au bout de 6 ans, le PLUi-H et surtout son volet habitat vont être évalués et éventuellement recalculé

G. Foncier-expert?-209-rue-jean and B. , , pp.515-255