Le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité : le cas de la Communauté de Communes du Pays des Abers - DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance Accéder directement au contenu
Mémoires Année : 2017

The delegation of the expertise ‘Local Town Plan’ to the intercommunal structure : the case of Pays des Abers municipalities community

Le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité : le cas de la Communauté de Communes du Pays des Abers

Résumé

Lifestyles are evolving: the commute to and from work is increasing, children are not necessarily enrolled in their municipalities of residence, and leisure activities are carried out at the living area. In such context, it is appropriate to do city planning at a wider scale than at the municipality level. This is interesting in order to answer to these new territorial practices. The interurban Local Town Plan has been promoted to the public intermunicipality cooperation establishements following the Grenelle 2 law on national commitment for the environment. Until 2014 and the ALUR law the intercommunal dynamics was not develop on the French territory. At the end of the year 2015, the Pays des Abers municipalities community decided to launch an interurban Local Town Plan. This work of the end of studies aims to analyse the delegation of the expertise ‘Local Town Plan’ to the intercommunal structure as well as the elaboration of its urban planning document. It is essential to understand the consequences of this change of scale on project governance, methodology used and exercise of competence.
Les modes de vie évoluent : les déplacements domicile-travail s’allongent, les enfants ne sont plus nécessairement scolarisés dans leur commune de résidence, les activités de loisirs sont effectuées à l’échelle du bassin de vie. Dans un tel contexte, il apparaît opportun de planifier l’aménagement du territoire à une échelle plus large que celle de la commune afin de répondre à ces nouvelles pratiques territoriales. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été promu auprès des Établissements Publics de Coopération Intercommunale après la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement. Il aura fallu attendre la loi ALUR de 2014 pour voir la dynamique intercommunale se développer sur le territoire français. La Communauté de Communes du Pays des Abers a prescrit l’élaboration d’un PLUi à la fin de l’année 2015. Ce travail de fin d’étude vise à analyser le transfert de la compétence PLU à la CCPA ainsi que l’élaboration de son document d’urbanisme. Il s’agit de comprendre quelles sont les conséquences de ce changement d’échelle sur la gouvernance du projet, la méthodologie mise en oeuvre et l’exercice de la compétence.
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Citer

Aurélie Charlou. Le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité : le cas de la Communauté de Communes du Pays des Abers. Sciences de l'ingénieur [physics]. 2017. ⟨dumas-01838823⟩
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