Les communes voient leur champ d'action se réduire chaque année et il est possible d'imaginer qu'à termes elles seront dessaisies de l'ensemble de leurs compétences. La réforme de l'intercommunalité ira-t-elle jusqu'à faire disparaître l'échelon communal ou perdurera-t-il dans une mission de service public de proximité ? ,
Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine », Revue française de science politique, 45 ème année, n°1, pp.57-95, 1995. ,
élection des conseillers communautaires au " suffrage universel direct, Un contrôle citoyen? sous contrôle des élus municipaux », Métropolitiques, pp.12-2014 ,
Revue française de science politique, 50 ème année, pp.439-461, 2000. ,
intercommunalité et les directeurs des services municipaux. Entre distanciation et engagement », Politiques et management public, pp.45-64, 2007. ,
décentralisation de l'urbanisme ? Bilan et perspectives », Annuaire des collectivités locales, pp.87-107, 1992. ,
Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale ,
, Décryptage des nouvelles règles applicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux. », Le Moniteur, pp.17-2017
Faire une place aux communes dans un plan local d'urbanisme intercommunal, La Gazette des communes, pp.15-2016 ,
, , 2016.
, Documents réglementaires
, Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
, Loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté Site Web
économie d'espace au coeur d'un aménagement durable et de la qualité de vie en Bretagne ? URL : https://www.adeupa-brest.fr/system ,
, Communauté de Communes du Pays des Abers : Projet de territoire ? URL
, Au vu des différents éléments identifiés, et des grandes orientations du PADD, quelles seraient les 3 priorités pour le développement de votre commune ? A, Priorité 1????. B. Priorité 2????. C. Priorité 3????
représentez de manière synthétique les différents éléments présentés. N'hésitez pas à ajouter des éléments qui vous semblent pertinent ,
, Charte de gouvernance pour la gestion de la procédure de révision allégée du PLU de Bourg- Blanc, Annexe, vol.4
, Charte de gouvernance pour la gestion des procédures de révision et de modification des documents d'urbanisme
, Dont le siège est situé au 545 rue Gustave Eiffel ? Zone de Penhoat ? 29860 PLABENNEC Représentée par son Président en exercice, ENTRE La Communauté de Communes du Pays des Abers
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